Commission permanente du 8 mars 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 8 mars 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention à la commune d’Epinay-sur-Seine au titre du soutien à l’élaboration d’un agenda 21.

II – Participation au Trophée des Bahuts - Mandat spécial confié à un conseiller général.

III – Accueil des étudiants stagiaires au sein du Département de la Seine-Saint-Denis – Indemnisation des stagiaires de l’enseignement supérieur.

IV – Mise à disposition du Conseil général de la Seine-Saint-Denis d’agents titulaires de la fonction publique hospitalière.

V – Coopération décentralisée entre le Département et la Ville de Saint-Jean d’Acre – Mandat spécial confié à un conseiller général – Modification de la délibération n° III du 9 février 2012.

VI – Association à la mise en concurrence engagée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France visant à la conclusion d’un accord-cadre relatif à la protection sociale à adhésion facultative des agents territoriaux des collectivités participantes sur les garanties complémentaire santé et/ou prévoyance.
Affaire reportée

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Participation du Département au financement d’une étude sur le parc de logements privé de La Courneuve.

1-2 – Politique de la ville – Acompte de subvention de fonctionnement à l’association Profession Banlieue pour l’année 2012.

1-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Sevran – Attribution de subventions.

1-4 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pierrefitte – Attribution de subventions.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Acomptes de subventions de fonctionnement 2012 à des associations œuvrant dans le domaine de l’emploi, l’insertion et l’économie sociale et solidaire.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Hector Berlioz » à Bobigny.

4-2 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « ARPAD Victor Hugo » aux Pavillons-sous-Bois.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Adhésion du Département à l’Association des archivistes français (AAF).

5-2 – Acompte de subvention de fonctionnement aux associations Chroma, Le Triton, Lilas en scène, Studio théâtre de Stains, Public Chéri, Africolor et la Société coopérative ouvrière de production La parole errante – Conventions.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Commission de règlement amiable pour les projets de tramway T5 et de prolongement du tramway T1 vers Asnières Les Courtilles – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SAS Carter Cash, la SARL Challal Carrosserie & Mécanique générale, la SARL Lescarcelle, la SARL Auto-Paint et la SARL L’Éventail des Délices.

6-2 – Rue départementales – Programme de travaux 2012 de grosses réparations de voirie et sur les ouvrages d’art – 1ère tranche fonctionnelle.

6-3 – RD 1 – Réfection des berges de Seine Secteur D1 à Saint-Ouen – Approbation du dossier technique.

6-4 – GERFAUT II – Convention entre le Département et la RATP pour des tests de qualification de la fonction priorité aux feux sur les axes ex-RN2 et EX-RN17, de la ligne d’autobus 152.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux parcelles à la commune de Bondy sises 29, rue Jules Guesde en faveur de cette commune.

8-2 – Avenant n° 5 à la convention de mise à disposition de locaux du 24 novembre 2003 destinés à accueillir les enfants de la crèche municipale « René Char » à Bondy.

8-3 – Locaux de 4 centres de protection maternelle et infantile (PMI) à Aulnay-sous-Bois – Conventions de location avec la commune d’Aulnay-sous-Bois.

8-4 – Maison départementale des personnes handicapées – Convention de mise à disposition de locaux sis 7 à 11, rue Erik Satie à Bobigny.

8-5 – Modification de la garantie d’emprunt accordée à la SEMIDEP pour une opération aux Pavillons-sous-Bois par la délibération n° 8-14 de la Commission permanente du 9 juin 2011 Allée Berthie Albrecht- Garanties d’emprunts de 2.624.941.30 euros contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de tout autre organisme financier habilité.

8-6 – Avenant n° 1 au marché de travaux de réaménagement du bâtiment Erik Satie.

8-7 – Marché d’acquisition de matériel de buanderie des crèches départementales.

8-8 – Aulnay-sous-Bois – Le Blanc-Mesnil – Noisy-le-Grand – Acquisition de terrains pour la réalisation de trois collèges, un internat et deux gymnases en application du
Plan Exceptionnel d’Investissement 2010-2015.

8-9 – Pavillons-sous-Bois – Acquisition de terrains destinés à la reconstruction du Collège Anatole France en application du Plan exceptionnel d’Investissement 2010-2015.

8-10 – Conventions d’occupation précaires et révocables portant sur l’attribution de trois logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

8-11 – Conventions d’occupations précaires et révocables portant sur l’attribution de six logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

8-12 – Stains – Acquisition de terrains destinés à la reconstruction du Collège Maurice Thorez en application du Plan exceptionnel d’Investissement 2010-2015.

8-13 – Conventions d’occupations précaires et révocables portant sur l’attribution de onze logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

8-14 – Le Raincy – Acquisition d’un terrain destiné à la reconstruction du collège Jean-Baptiste Corot en application du plan exceptionnel d’investissement 2010-2015 en faveur des collèges.

8-15 – Saint-Denis – Saint-Ouen – Acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un collège intercommunal en application du plan exceptionnel d’investissement en faveur des collèges 2010-2015.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subvention de fonctionnement à l’association « Famille – Adoption » au titre de l’exercice 2011.

9-2 – Subvention du projet « 15ème anniversaire du Conseil Municipal des jeunes : promouvoir les droits de l’enfant » de la commune de Livry-Gargan.

9-3 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis relative à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour les travaux de rénovation de la crèche Berthier (future crèche Josserand) à Pantin.

9-4 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis relative à une aide à l’investissement attribuée au titre du plan crèche pluriannuel d’investissement (PCPI) pour les travaux de rénovation de la crèche Berthier (future crèche Josserand) à Pantin.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Avenant à la convention globale d’aménagement du territoire de Marne-la-Vallée de 2007 à 2013.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux projets des neuf grands partenaires sportifs départementaux pour l’exercice 2012 – Convention et avenants.

11-2 – Gestion des équipements sportifs du département à Pantin – Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’ASPTT Paris Ile-de-France – Convention.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’Association des rééducateurs de l’Éducation nationale (AREN 93).

12-2 – Évolution du dispositif « Plus Citoyens ».

12-3 – Appel à projets « Parcours mobilité » – Subventions de fonctionnement.

12-4 – Dispositif « Ouvrir les possibles » – Financement d’une action orientation à la Cité des sciences et de l’industrie – Subvention de fonctionnement complémentaire au GRETA tertiaire Paris-Centre.

12-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Air Emploi » pour l’organisation de conférences sur les métiers de l’aérien dans les collèges de la Seine-Saint-Denis.

12-6 – Dotations provisionnelles pour compenser le prix des repas des collèges publics et du lycée des métiers de l’horticulture et du paysage à Montreuil au titre du premier
semestre 2012.

12-7 – Collèges privés sous contrat d’association – Forfait externat « Part personnel » au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2011-2012 (4ème trimestre de l’année civile 2011) – Rattrapages du forfait d’externat « Part personnel » du 3ème trimestre de l’année scolaire 2009-2010 (2ème trimestre de l’année civile 2010) et du 3ème trimestre de l’année scolaire 2010-2011 (2ème trimestre de l’année civile 2011).

13 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles GARNIER

13-1 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques au titre de l’exercice 2012.

13-2 – Convention annuelle 2011 entre le Département et la Région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la mission prévention des conduites à risques.

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

14-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.