Commission permanente du 8 novembre 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 8 novembre 2012

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement à l’association « Centre Contre les Manipulations Mentales d’Ile-de-France » (CCMM) au titre de l’exercice 2012.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de fourniture de carburants – Passation d’un avenant.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Avenant à la convention de coopération entre le centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) et le Département de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Étude de diagnostic des réseaux d’assainissement – Convention d’aide financière conclue entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Livry-Gargan.

2-3 – Renouvellement de la convention avec l’association France sans tranchées technologies (FSTT) pour la période 2012 à 2015.

2-4 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation de deux conventions avec la société SFR.

2-5 – Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux (9 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-6 – Marché de fournitures et maintien en conditions opérationnelles des outils de prévision et de suivi météorologique.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Vaincre la Mucoviscidose.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Fonds d’intervention de quartier dans la commune de Pantin – Attribution de subventions.

6-2 – Soutien aux dispositifs de pilotage des programmes de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois-Montfermeil et de Sevran pour l’année 2012.

6-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » menée à Epinay-sur-Seine – 4ème année de suivi-animation.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Subvention de fonctionnement à la Fédération des Associations de Figuig au titre de 2012.

7-2 – Nouvelle convention relative au programme de formation « Action Vietnam Eau Compétences » pour les collectivités vietnamiennes.

7-3 – Convention de partenariat avec l’association Créative Caméra-Altermédia.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Contrat de dépôt des archives de l’action catholique ouvrière - Région Ile-de-France (ACO-RIF) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

8-2– Demande de subvention auprès du Ministère de la culture et de la communication pour le projet de « plateforme multimédia sur le patrimoine en Seine-Saint-Denis » et passation d’une convention.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Avenant à la convention entre le Département et l’hôpital Avicenne à Bobigny relatif au service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent et de la famille et à la maison des adolescents « Casita » – Subvention au titre de l’année 2012.

9-2 – Charte d’engagements avec les communes d’Aubervilliers, La Courneuve, Montreuil, Pantin, Romainville, la Caisse d’allocations familiales et le Département pour soutenir la reprise d’activité des assistantes maternelles au chômage ou en sous-activité.
Affaire reportée

9-3 – Convention entre le Département et la commune de La Courneuve relative à l’organisation de la prévention spécialisée pour la période de 2012 à 2017.

9-4 – Convention avec l’association « Hors la Rue » et attribution d’une subvention au titre de l’année 2012.

9-5 – Subventions d’investissement pour l’acquisition de matériel et de mobilier des centres de PMI à gestion déléguée aux communes de Bagnolet et de Neuilly-sur-Marne.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) pour l’année 2012.

12-2 – Union nationale des étudiants de France (UNEF) – Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2012.

12-3 – Subvention de fonctionnement au collège Pablo Neruda de Pierrefitte-sur-Seine.

12-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Mouvement pour une alternative non violente d’Ile-de-France ».

12-5 – Approbation de l’avenant au marché de travaux de restructuration et extension de l’annexe du collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec – Lot n° 3 : électricité courants forts et courants faibles.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention à l’association Nord-Ouest-Espace de socialisation pour le dispositif « Espace vie au féminin » – Annulation de la délibération n° 14-02 du 13 septembre 2012.