Commission permanente du 8 novembre 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 8 novembre 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Partenariat avec la Fondation Aéroports de Paris (ADP) pour l’extension du dispositif « ACTE » (Accueil des collégien.ne.s temporairement exclu.e.s) – Perception d’un don au bénéfice du Département.

II – Convention subséquente à la convention de coopération du 21 décembre 2016 entre le département de la Seine-Saint-Denis et le SIAAP relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des branchements particuliers du collecteur EU DN 800, rues Grandcoing et Salengro à Villetaneuse.

III – Convention subséquente à la convention de coopération du 21 décembre 2016 entre le département de la Seine-Saint-Denis et le SIAAP relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de trois regards sur le collecteur dit « DPLB » liés aux travaux des lignes 15 Est et 16 du Grand Paris Express.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Déplacement à Barcelone – Mandat spécial confié à deux conseillers départementaux.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de maintenance, réparation et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Convention de coopération avec la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de documents.

2-2 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de l’année 2018 – Rapport complémentaire.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention entre la SNCF et le département de la Seine-Saint-Denis concernant une prestation ponctuelle relative à la mission de sécurité ferroviaire du Grand Paris Express ligne 16 pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement à Sevran pour la construction de la gare Sevran Beaudottes.

3-2 – Travaux d’entretien et de grosses réparations des parcs urbains (4 lots) – Dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Marché de travaux – Bassin de retenue enterré de La Fontaine des Hanots à Montreuil – Deuxième tranche – Génie civil et équipements du bassin et de ses ouvrages annexes.

3-4 – Partenariat pour la création d’une serre verticale avec la commune de Romainville – Convention de coopération.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Cotisation du Département au GIP Emploi Roissy CDG pour l’année 2018.

4-2 – Dispositif projet insertion emploi – Conventions pluriannuelles 2018-2020 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du département de la Seine-Saint-Denis aux communes du Bobigny et de Bagnolet et aux centres communaux d’action sociale de Montreuil et des Lilas.

4-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Systematic Paris-Région » au titre de l’année 2018.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Projet éducatif départemental – Parcours d’éducation aux regards – Édition 2018-2019 – Subventions de fonctionnement aux structures culturelles.

5-2 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges– Année scolaire 2018-2019 – 1ère session – Subventions de fonctionnement.

5-3 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds social européen (FSE) du dispositif « Accueil des collégiens temporairement exclus » (ACTE) au titre de 2018-2019.

5-4 – Parcours de « Découverte des métiers scientifiques et techniques » – Subvention de fonctionnement à l’association « Insertion, Créations, Employabilité » – Convention.

5-5 – Rénovation du collège Henri Sellier à Bondy – Composition du jury de concours – Prise en compte de la démission de l’un de ses membres.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pour les années 2017-2018 entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’Atelier Parisien d’Urbanisme.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Adhésion à l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) – Cotisations 2018, à Cités-Unies-France (CUF) et à la Commission inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de cités et Gouvernements locaux unis (CGLU).

7-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – 6ᵉ session 2018.

8 - Affaires relatives à à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds de solidarité logement – Aides au maintien de la fourniture d’énergie – Avenant avec le fournisseur EDF.

8-2 – Lutte contre la précarité énergétique – Actions de sensibilisation à la maîtrise des consommations d’électricité et de gaz à destination des quartiers du Bas Montreuil et du Gros Saule à Aulnay-sous-Bois au titre du FSL.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Marché relatif à l’acquisition de jeux et jouets pour le développement et l’éveil des enfants des crèches départementales, des structures de l’aide sociale à l’enfance, des centres de protection maternelle infantile et du service social départemental.

9-2 – Parrainage d’enfants – Conventions avec les associations « Centre français de protection de l’enfance - France Parrainage », « Parrains Par Mille » et « Un enfant, Une famille » – Versement d’une aide financière.

9-3 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistantes et d’assistants maternels.

9-4 – Actions éducatives ou culturelles menées dans les crèches départementales – Conventions et avenants avec six associations.

9-5 – Subvention de fonctionnement à l’association Groupe SOS Solidarités, au titre de l’année 2018.

9-6 – Convention de partenariat avec l’UNICEF France.

9-7 – Centres de PMI et de planification familiale à gestion déléguée – Subventions d’investissement aux communes de Neuilly-sur-Marne et de Saint-Denis et à l’association Mouvement français pour le planning familial (MFPF).

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Dispositif « Plus citoyens ados » – Subventions de fonctionnement 2018.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Accompagnement des bénéficiaires du RS A non suivi.e.s par un service référent – Convention avec l’association Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement au titre de l’année 2018.

11-2 – Subventions d’investissement aux projets de Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Romainville et Livry-Gargan – Implantation de structures de soins à exercice collectif en zones déficitaires.

11-3 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques pour les usagers de drogues – Subventions.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international de l’année 2017 – Conventions – Deuxième rapport.

13-2 – Clubs de football de haut niveau – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2018-2019 – Conventions.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le champ de la protection et de la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences au titre de l’année 2018 – Conclusion de deux conventions et d’un avenant.

14-2 – Prise en charge des jeunes filles et jeunes femmes en risque de mariage forcé – Subventions à des associations au titre de l’année 2018.