Commission permanente du 8 octobre 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 8 octobre 2009 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I - 8èmes Rencontres nationales des professionnels et des élus de la Jeunesse (NEUJ PRO) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Dispositifs de pré-recrutement au titre des années 2009/2010 – Les bourses d’études et les contrats emploi-formation.

III – Aide aux familles des victimes de l’accident du vol Yéménia 626.

IV – Convention d’actions pluriannuelles avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

V – Convention de mise à disposition d’une propriété départementale située dans le parc de Dugny-La Courneuve.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Marché à bons de commande de maintenance et réparation des ascenseurs et monte-charge des bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Analyses d’échantillons solides ou liquides au titre de la maîtrise des apports au réseau départemental d’assainissement de Seine-Saint-Denis – Lot 1 : analyses liées aux actions menées par le Département vis-à-vis des activités non domestiques – Lot 2 : analyses liées aux études générales- Marchés à bons de commande.

2-2 – Convention de travaux d’assainissement nécessités par le remplacement du pont rail de la route nationale n°1 à proximité du 43, avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine.

2-3 – Partenariat avec le muséum national d’histoire naturelle (MNHN), le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la société herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Tramway sur pneus entre la place du 8-mai-1945 à Saint-Denis et le pôle Garges-Sarcelles – Convention de financement – Tranche fonctionnelle B2.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Appels à projets proposés dans le cadre de la convention d’objectifs relative au développement, à la structuration et à l’amélioration des services d’aide à domicile aux personnes âgées de Seine-Saint-Denis – Attribution de subventions 2009.

4-2 – Subvention de fonctionnement à l’Amicale des Sourds de la Seine-Saint-Denis.

4-3 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental des Retraités et Personnes âgées de la Seine-Saint-Denis (CODERPA 93) au titre de l’année 2009.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Conventions avec les associations « Aides », « La contremarque », « Ikambere », « Dessine-moi un mouton » et « Sol en Si » - Attribution de subventions de fonctionnement.

5-2 – Convention relative à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Saint-Ouen pour la période 2009-2014.

5-3 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques.

5-4 – Passation d’une convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le GRSP (Groupement régional de Santé publique d’Ile-de-France) – Autorisation à percevoir une subvention pour l’espace « Tête à Tête ».

5-5 – Subvention à l’Association des Jeunes montreuillois pour la création et la danse (AJMCD) – Convention.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Marché relatif à la fourniture de produits surgelés destinés aux crèches départementales et aux structures d’aide sociale à l’enfance.

6-2 – Marché négocié relatif au renouvellement de la maintenance du progiciel SOFI-RGP.

6-3 – Monsieur Gilles DESPOISSE c/le Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Requête n° 0906137-6 – Défense du Département.

Affaire reportée

6-4 – Affaire MESKINE C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Défense du Département.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Participation du Département à la réalisation d’un gymnase municipal utilisé par les collégiens - Subvention d’équipement aux communes de Drancy, Pierrefitte-sur-Seine, Sevran, Livry-Gargan, Noisy-le-Grand et Romainville.

7-2 – Convention cadre entre l’université Paris 8 Saint-Denis et le Département relative au Diplôme d’Etudes Supérieures d’Université "Droits de l’enfant et pratiques professionnelles".

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Financement de huit projets d’amélioration de la pause méridienne : collèges Léon Jouhaux et Edouard Herriot à Livry-Gargan, Victor Hugo et 5ème collège à Noisy-le-Grand, Pierre-André Houël et Gustave Courbet à Romainville, Henri IV à Vaujours et Jean Jaurès à Villepinte.

8-2 – Protocole régional d’expérimentation pour la mise en place d’un dispositif de « sécurisation des parcours scolaires ».

8-3 – Subvention aux associations réalisant des actions concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenants aux conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement par le fonds de solidarité logement avec l’association ADEPT et l’association « l’Amicale du Nid ».

10-2 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain conduite sur la commune de l’Ile Saint-Denis – 1ère année de suivi-animation.

10-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain secteur "4 Routes-Pasteur" conduite sur la commune de La Courneuve – 3ème année de suivi-animation.

10-4 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune d’Aubervilliers – 5ème année de suivi-animation (2008).

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Avenants aux conventions avec les associations « Banque Alimentaire Paris Ile-de-France », « Le Secours Catholique – Délégation de Seine-Saint-Denis », « Le Secours Populaire Français – Fédération de Seine-Saint-Denis », « Les Restaurants du Cœur – Relais du Cœur de Seine-Saint-Denis » - Attribution de subventions de fonctionnement.

11-2 – Subvention exceptionnelle à l’association « Voix de Femmes » dans le cadre de l’intégration au protocole départemental de lutte contre les mariages forcés.

11-3 – Avenant à la convention de partenariat avec l’association « Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2009.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Constitution de collections audiovisuelles - Convention et subvention d’investissement à la Communauté de communes de l’aéroport du Bourget.

12-2 – Réaménagement des espaces publics et renouvellement d’équipements de la médiathèque - Convention - Subvention d’investissement à la commune de Noisy-le-Grand.

12-3 – Informatisation de la médiathèque ULYSSE à Saint-Denis – Convention et subvention d’investissement à la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune.

12-4 – Constitution de collections audiovisuelles DVD dans les médiathèques de Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, l’Ile Saint-Denis – Convention et subvention d’investissement à la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune.

12-5 – Equipement matériel, mobilier et informatique de la médiathèque – Convention et subvention d’investissement à la commune de Romainville.

12-6 – Réinformatisation de la médiathèque - Convention et subvention d’investissement à la commune de Villemomble.

12-7 – Action culturelle éducative – In Situ-Artistes en résidence dans les collèges - Subventions aux artistes et aux structures culturelles associées.