Commission permanente du 8 septembre 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 8 septembre 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention d’honoraires avec le Professeur Joël Gaudelus, Conseil sur les stratégies de prévention conduites par le Département.

II – Aide expérimentale destinée à renforcer l’offre de logements aux jeunes salariés en mobilité et en insertion professionnelle – Convention tripartite de réservation de logements.

III – Conventions de mise à disposition (personnels et matériels) par le Département au groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des cancers ».

IV – Participation du Département à la Semaine européenne des régions et des villes – Open Days 2011 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1– Aide départementale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Attribution de subventions.

1-2– Avenants aux conventions de fonds d’intervention de quartier sur les communes de l’Ile-Saint-Denis et de Pierrefitte.

1-3 – Avenant n° 3 à la convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées.

1-4 – Subvention du Département à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) au titre de l’année 2011.

1-5 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « copropriétés dégradées » sur la commune de Drancy – Financement de la 4ème année de suivi animation (septembre 2008 – octobre 2009).

1-6 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Epinay-sur-Seine – Attribution d’aides.

1-7 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

1-8 – Convention de subventionnement 2011 accompagnement social lié au logement des jeunes avec les associations ALJ et Essor 93.

1-9 – Plan de sauvegarde « 60-62 Sadi Carnot » à Aubervilliers – Passation d’un protocole et d’une convention relative à la mise en place d’un fonds d’intervention de quartier – Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en place d’une convention d’un fond d’intervention de quartier sur la commune de Noisy-le-Grand.

1-10 – Plan de sauvegarde de la copropriété « Le Mermoz » à Pierrefitte – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier.

1-11 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

1-12 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Saint-Ouen – Attribution de subventions.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Renouvellement des conventions de partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux d’assainissement avec les communautés d’agglomération Clichy-Montfermeil et Plaine Commune ainsi que les communes de Vaujours, Sevran, Le Raincy et Livry-Gargan.

2-2 – Chemin des parcs à Livry-Gargan – Convention de gestion des espaces verts, d’autorisation de passage et de mise en place d’une signalétique.

2-3 – Convention relative au remboursement des frais engagés pour la reconstruction des accès et la surveillance de l’égout départemental rue de Metz et rue de Paris à Bobigny.

2-4 – Convention d’aide exceptionnelle au démarrage conclue entre l’association 2 mains et le département de la Seine-Saint-Denis pour la réalisation d’une ressourcerie sur le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Renouvellement de l’adhésion du Département au centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire L’Atelier.

3-2 – Année des outre-mer – Déplacement et séjour des quatre intervenants lors d’une journée d’études et de débats organisée par le Département.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention avec l’association Génér’action formation pour développer une prise en charge individuelle et collective des aidants familiaux en emploi direct sur trois territoires expérimentaux.

4-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Office national des Anciens combattants et victimes de guerre de la Seine-Saint-Denis.

4-3 – Subvention de fonctionnement aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Attribution d’une subvention d’investissement pour la restauration d’archives – Commune de Bondy.

5-2 – Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine – Année 2011.

5-3 – Subventions de fonctionnement à des associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre – Année 2011.

5-4 – Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de la préservation de la mémoire des conflits – Année 2011.

5-5 – Subvention d’investissement à la commune de Bagnolet pour la restauration de deux tableaux encadrés.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Avenant à la convention de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Comité départemental de la prévention routière pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier pour l’année 2011.

6-2 – Tangentielle légère Nord – Convention avec RFF pour travaux dans le domaine public départemental.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire des cités administratives 1 et 2 à Bobigny – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Construction d’une extension des locaux des archives départementales – Approbation de l’avant-projet définitif et de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

8-3 – Passation d’un marché de mise en propreté des bâtiments des cités administratives et des parcs départementaux.

8-4 – Acceptation du contrat d’assurance vie de Mme Rachel Mercier, épouse Lachaud, au profit du Département et notamment de l’aide sociale à l’enfance.

8-5 – Aulnay-sous-Bois – Villepinte – RD 115 – Acquisition de terrains appartenant à la S.A.E.S et à la commune de Sevran.

8-6 – Saint-Denis – RD 28 prolongée – Acquisition auprès de la commune.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Commune de Montfermeil – Attribution d’une subvention d’investissement pour la reconstruction du multi-accueil municipal « Les Frimousses » – Passation d’une convention.

9-2 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Versement d’une subvention de 11.000 € à l’Association « Riv’nord ».

9-3 – Déclaration d’activité du centre de formation des assistants familiaux en qualité de prestataire de formation et facturation du coût horaire de formation.

9-4 – Attribution d’une subvention d’investissement à l’hôpital de Saint-Denis pour les travaux de construction du centre de protection maternelle et de planification familiale.

9-5 – Avenant à la convention du 21 décembre 2006 entre l’association « Amicale du nid » et le Département et attribution d’une subvention pour la structure « Korawaï », au titre de l’année 2011.

9-6 – Aide à l’exercice de la fonction parentale : subventions de fonctionnement à diverses structures – Convention avec l’association « Fil d’Ariane ».

9-7 – Attribution d’une subvention à l’association « SOS habitat et soins » au titre de l’année 2011.

10 – Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – POS/PLU de Neuilly-sur-Marne – Création d’un emplacement réservé départemental D2 de 20.950 M².

10-2 – Participation du département de la Seine-Saint-Denis à l’étude de « reconquête urbaine de l’autoroute A4 : vers une avenue métropolitaine » (ACTEP).

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Cursus maîtrise de Radio France et Sport au collège Pierre Brossolette de Bondy – Convention cadre 2011-2015 et conventions d’application pour l’année 2011-2012.

13 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles GARNIER

13-1 – Subvention « Recherche-action » pour le Centre de psychotrauma de l’Institut de victimologie de Paris (CPIV) en faveur des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants.

13-2 – Subvention à l’association « Enjeux ».

13-3 – Subvention à l’association du « Mouvement français du planning familial 93 – MFPF » au titre d’actions menées avec l’Observatoire des violences envers les femmes.

13-4 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques.