Commission permanente du 8 septembre 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 8 septembre 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Marché de fourniture de billets de trains pour la France et l’Europe, de billets d’avion sur les vols nationaux et internationaux réguliers et de prestations dites d’agence de voyage.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Clichy-sous-Bois – Convention de mise à disposition temporaire du parking du parc départemental de la Fosse Maussoin.

1-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n° 4 et n° 9 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 94, rue Anatole France et 4, rue du Parc.

1-3 – Sevran – Constitution de servitudes au profit du Département.

1-4 – Bobigny – Cession d’une emprise du domaine public départemental située 214-216, avenue Henri Barbusse à l’Association des écoles Charles Péguy.

1-5 – Passation d’un avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de serrurerie, menuiseries métalliques dans les bâtiments départementaux n° 20149300001201 conclu avec les Sociétés Aluminium Fabrication Diffusion et Conception Réalisation Menuiseries.

1-6 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

1-7 – Villetaneuse – Acquisition auprès de l’État de la parcelle cadastrée section J n°132, sise 2, rue Frédéric Joliot Curie.

1-8 – Bobigny – Déclassement d’une emprise du domaine public départemental située 214-216, avenue Henri Barbusse.

1-9 – Stains – Échange de terrains avec Icade Santé au droit de la Clinique de l’Estrée.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2016 – Versement des soldes de subvention aux associations « Centre de promotion du livre de jeunesse en Seine-Saint-Denis (C.P.L.J. 93) » et « Bibliothèques en Seine-Saint-Denis » – Avenants.

2-2 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Année 2016 – Aide aux projets locaux et aux projets de territoire – Subvention à l’établissement public territorial Est Ensemble.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Conventions avec les associations gérant les Espaces Dynamiques d’Insertion (EDI) – Octroi de subventions de crédits du Fonds social européen et de l’initiative pour l’emploi des jeunes au titre des années 2016-2017.

4-2 – Conclusion d’une convention relative à la délégation de l’instruction des demandes de RSA avec l’association « Faire ».

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Construction du pôle sportif du collège intercommunal de Saint-Denis - Saint-Ouen – Lot n°2 – Marché de travaux complémentaire.

5-2 – Soutien à des dispositifs d’appui pour l’accompagnement des élèves de 3ème dans la transition vers un lycée ou le CFA concernant des collégiens de 11 établissements proposés par 4 porteurs – Approbation de la convention type.

5-3 – Soutien à un partenaire structurant en matière d’éducation artistique et culturelle : subvention de fonctionnement à l’association « F93 » – Avenant – Année 2016 – Solde de subvention.

5-4 – Restructuration et extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine – Lancement de l’appel d’offres ouvert pour les marchés de travaux des lots 2 à 9 – Dossier de consultation des entreprises des lots 2 à 9.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Protocole de co-maitrise d’ouvrage du projet de quartier métropolitain autour de la future gare T11 de Dugny - La Courneuve.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Conventions relatives au financement par le Fonds de Solidarité Logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale en 2016.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Bagnolet pour la période 2016-2021.

9-2 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association départementale de Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) – service ADEF – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016.

9-3 – Convention entre le Département et l’association Groupe SOS Solidarités anciennement dénommée Association SOS Habitat et Soins – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016.

9-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Accueil médico-psychologique d’Information et de Conseil aux Adolescents » (AMICA) relative à la maison des adolescents au titre de l’année 2016 – Avenant à la convention.

9-5 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2016 – Convention relative à l’hébergement de femmes isolées avec enfants au sein du service « Appartements de coordination thérapeutique » anciennement nommé « Sésame Accueil ».

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention relative aux actions de santé recentralisées pour les années 2016 à 2018 et convention relative au CeGIDD pour l’année 2016 entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence régionale de Santé Ile-de-France.

Affaire reportée

11-2 – Avenant n°2 à la convention financière avec le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2016.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle 2016-2021 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Beaux Monts » à Montreuil-sous-Bois.

12-2 – Convention entre le Département et la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie pour l’accompagnement de la mise en place de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie sur la période 2016-2017.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention à l’association du Mouvement français pour le Planning familial de la Seine-Saint-Denis.

14-2 – Subvention à l’association « Voix de femmes » dans le cadre de la lutte contre les mariages forcés.

14-3 – Subvention à l’association « F1T, une femme, un toit » pour l’hébergement et l’accompagnement des jeunes femmes majeures en danger de mariage forcé.