Commission permanente du 9 avril 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 9 avril 2009 :

Ordre du jour du 9 avril 2009

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Marché négocié pour l’achat d’espaces publicitaires.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Marché à bons de commande de maintenance des portes d’entrée et barrières levantes automatiques installées dans l’ensemble des bâtiments départementaux.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche Anatole France 6, rue Anatole France à Drancy et de la crèche Jacqueline Quatremaire 10, avenue Michelet à Noisy-le-Sec – Appel d’offres ouvert.

1-3 – Avenant de substitution au marché à bons de commande pour les travaux de chauffage dans les bâtiments départementaux – Lot n° 2.

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de rénovation lourde, tous corps d’état, de la crèche-PMI Jean Jaurès à La Courneuve – Appel d’offres ouvert.

1-5 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de rénovation lourde, tous corps d’état, de la crèche située 49, rue Schaeffer à Aubervilliers – Appel d’offres ouvert.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Tramway sur pneus entre la place du 8 mai 45 à Saint-Denis (93) et le pôle Gare de Sarcelles (95) – Dossiers de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les Cèdres » à Villemomble.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Création de la régie d’avances d’Aubervilliers auprès des circonscriptions du service de l’aide sociale à l’enfance de Bobigny.

5-2 – Conventions de délégation de gestion des activités de planification familiale avec les communes de Bondy et des Lilas.

5-3 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) organisant le transfert d’informations relatives à la création du site Internet « mon-enfant.fr ».

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Convention permettant l’accès des fonctionnaires de police au restaurant du Département situé à Bobigny à la cité administrative n° 2.

6-2 – Subvention de fonctionnement du Département de Seine-Saint-Denis à l’établissement public d’aménagement Plaine de France pour 2009.

6-3 – Conventions d’occupation précaires et révocables de quatre logements sis dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-4 – Avenant au marché relatif à la constitution de la couverture cadastrale de l’ensemble du Département de la Seine-Saint-Denis.

6-5 – Montreuil – Prise en location de surfaces de bureaux dans l’immeuble « Cap Beaune » destinés au relogement de circonscriptions de service social et de protection maternelle et infantile.

6-6 – Montreuil – Convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain sis 111, rue Pierre de Montreuil.
Affaire reportée

6-7 – Convention avec l’établissement public de santé de Ville Evrard fixant les conditions d’accès au restaurant administratif pour les agents du Département exerçant à Neuilly-sur-Marne.

6-8 – Affaire AIT EL MADANI c/ Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-9 – Aide sociale – Tribunal de grande instance de Bobigny – Défense du Département.

6-10 – Affaire Département c/Monsieur Mohamed KHIR – Escroquerie au Revenu minimum d’insertion – Tribunal de grande instance de Perpignan – Action du Département.

6-11– Monsieur Karim LOUEKAL C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-12 – Bobigny – ZAC Jean Rostand – Prise en location de surfaces de bureaux complémentaires dans l’immeuble "Européen II" destinés au relogement de services départementaux.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations spécifiques, dotations complémentaires de fonctionnement et subventions d’équipement 2009 pour les collèges.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Rénovation des sanitaires élèves au collège Alfred Sisley à l’Ile-Saint-Denis – Appel d’offres ouvert.

8-3 – Dossier de consultation des entreprises – Mise en oeuvre de menuiseries extérieures avec occultations solaires aux normes thermiques et phoniques du bâtiment enseignement – 2ème tranche au collège Politzer à La Courneuve – Appel d’offres ouvert.

8-4 – Dossier de consultation des entreprises – Mise en œuvre de menuiseries extérieures avec occultations solaires aux normes thermiques et phoniques au bâtiment B Administration au collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine – Appel d’offres ouvert.

8-5 – Dossier de consultation des entreprises – Rénovation technique complète des salles de classe du 2ème étage « Plot central » – Mise aux normes de la colonne électrique et création d’une salle informatique au collège René Descartes à Tremblay-en-France – Appel d’offres ouvert.

8-6 – Dossier de consultation des entreprises – Réhabilitation et passage au gaz de la chaufferie du collège Saint-Exupéry à Rosny-sous-Bois – Appel d’offres ouvert.

8-7 – Révision de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2009 à Aubervilliers, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Gagny et Sevran.

8-8 – Travaux de modernisation et de grosses réparations sur les bâtiments et les espaces extérieurs dans les collèges – Répartition de l’autorisation de programme 2009.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).