Commission permanente du 9 décembre 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 9 décembre 2021 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Mise à disposition de locaux à titre gratuit à l’APSAD 93 et l’AC Bobigny 39 Rugby – Convention.

II – Pratique sportive des agent.e.s du Département – Convention d’objectifs et de moyens avec l’APSAD 93 pour la période 2022-2024 – Subventions.

III – Renouvellement annuel de la prise en charge complémentaire au remboursement des forfaits Navigo annuels.

IV – Autorisation de percevoir des indemnités au titre de la représentation dans les sociétés d’économie mixte locales.

V – Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule administratif de fonction.

VI – Déplacement à Jérusalem dans le cadre du programme Jer’Est du 11 au 15 décembre 2021 – Mandat spécial à une conseillère départementale.

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – Contribution et reversement pour l’année 2021.

01-02 – Piloter la relation usager, vers une stratégie multicanal centrée usager – Convention avec la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) – Perception d’une subvention.

01-03 – Avenant n°1 à la convention 2019-2021 relative à la mise à disposition des locaux des bourses du travail de Bobigny et de Roissy-en-France à l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis » – Subvention.

01-04 – Règles d’utilisation des véhicules départementaux par les élus.

01-05 – Pantin – Relocalisation de la crèche dite « PELLAT » dans le secteur Méhul situé 11, rue Gambetta et 8, rue Paul Bert – Principe d’acquisition.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Année 2021 – Dispositifs de soutien aux résidences artistiques et de résidences « Ecrivain-e-s en Seine-Saint-Denis » – Subventions et conventions.

03-02 – Politique culturelle – Année 2021 – Subventions – Conventions et avenants – Renouvellement de conventions cadres quadripartites.

03-03 – Politique culturelle – Petite enfance et jeune public – Dispositif « Hisse et Oh ! Artistes et petite enfance » – Projets jeune public et petite enfance en réseau – Subventions et bourses 2021 – Conventions.

03-04 – Lancement de l’Olympiade culturelle de Paris 2024 et initiatives départementales – Subventions 2021 – Conventions.

4 - Affaires relatives à l’enfance, à la prévention et à la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Convention avec l’Association Vers la Vie pour l’Éducation des Jeunes (AVVEJ) relative à l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Subvention.

04-02 – « Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants » dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Accueil pour tous » – Perception d’une subvention – Conventions.

04-03 – Perception d’une aide financière à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour la rénovation de deux crèches départementales – Avenant 2021.

04-04 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec l’association ESSOR 93 – Dotation.

04-05 – Lutte contre la prostitution – Subvention de fonctionnement 2021 à l’association Amicale du Nid – Convention.

04-06 – Prise en charge des enfants et des jeunes atteints de troubles du neuro-développement – Subvention de fonctionnement 2021 pour l’équipe mobile renforcée de l’association Vivre et Devenir Villepinte-Saint-Michel – Convention.

04-07 – Activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale – Renouvellement de conventions de délégation de gestion.

04-08 – Expérimentation d’actions de prévention, de prise en charge et d’accompagnement des mineur.e.s en risque ou victime de prostitution – Perception d’une subvention et convention avec l’État.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation privative du domaine public départemental avec le Syndicat des Systèmes d’Information de Bobigny.

05-02 – Convention avec l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est relative au schéma directeur d’assainissement sur ce territoire.

05-03 – Approbation du programme d’investissement relatif aux réseaux d’assainissement à présenter à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en vue de solliciter des subventions.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des Séquano-dionysien.nes – Métiers du numérique et du transport-logistique – Subventions et conventions 2021.

06-02 – Soutien aux Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et à la coopérative Novaedia pour l’organisation d’un forum de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

06-03 – Actions en faveur de l’emploi et de la formation dans le cadre de l’expérimentation du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) appliquée à la filière de la construction – Conventions – Subventions et avenants.

06-04 – Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, accélérateurs de la mobilisation en faveur de l’emploi, de l’insertion et de l’attractivité territoriale – Subventions, convention et avenants.

06-05 – Mise en œuvre du fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) – Conventions et subventions.

06-06 – Appel à projets « Mobilité solidaire » – Subventions et conventions 2021.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01– Actualisation des tarifs applicables lors de la mise à disposition des salles de sports et des espaces partagés des collèges.

07-02 – Soutien à la vie universitaire au titre de 2021 – Subventions.

07-03 – Projets olympiques pour les collégien.ne.s : défi forme-santé et projets pédagogiques dans les collèges – Subventions – Convention – Perception d’une recette.

07-04 – Convention financière avec la Société de Livraison des Ouvrages olympiques (SOLIDEO) – Versement de la contribution financière du Département – Avenant.

07-05 – Soutien aux projets d’impact et d’héritage des jeux en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement à l’association « Vox Populi » – Recettes à percevoir – Conventions.

07-06 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Subventions de fonctionnement 2021 – Impact 2024 et 24 sites – Conventions.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Politique culturelle 2021 – Résidences et parcours culturels en collèges – Subventions de fonctionnement – Conventions.

08-02 – Micro-folies en Seine-Saint-Denis : permettre l’émancipation culturelle de toutes et tous grâce aux équipements départementaux – Perception de recettes.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 entre l’association Iris Messidor et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France.

09-02 – Projet de déploiement du palier 1 du programme « Système d’information MDPH » – Avenant avec la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie et la Maison départementale des personnes handicapées.

09-03 – Aide sociale à l’hébergement et allocation départementale personnalisée d’autonomie – Protocole d’accord transactionnel avec le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil sur les restes à recouvrer pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015.

09-04 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale et au financement d’un établissement d’accueil médicalisé (EAM) de 28 places et d’un Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 20 places géré à Aubervilliers par la Fondation Œuvre Falret.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Programme de Sortie inclusive du bidonville par l’emploi et le logement (SIBEL) – Subvention à l’Association pour la Réinsertion Économique et Sociale (ARES).

10-02 – Conventions de prestation au titre du fonds d’intervention régional pour le Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD) et les centres de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) départementaux – Recettes à percevoir.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Rectification de la délibération n° 08-03 du 27 mai 2021 – Convention annuelle de financement de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) généraliste de la commune de Saint-Ouen – Subvention.

12-02 – Articulation renforcée entre le Fonds de Solidarité Logement et la Banque Solidaire de l’Équipement portée par Emmaüs Défi dans le cadre des aides pour l’équipement de gros électroménager de première nécessité – Convention.

12-03 – Expérimentation de prêt de matériel de lutte contre les punaises de lit aux particuliers par l’association Compagnons Bâtisseurs à Épinay-sur-Seine – Subvention et convention.

12-04 – Appel à manifestation d’intérêt « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord » 2018-2022 – Avenant à la convention avec l’État et Interlogement 93 – Convention bilatérale avec Interlogement 93.

12-05 – « Fonds national d’aide aux impayés locatifs » – Convention avec l’État pour la déclinaison du dispositif en Seine-Saint-Denis en 2021 et perception d’une subvention de l’État en 2022.

12-06 – Actions en faveur de l’habitat et du logement – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations CNL 93 et CGL 93.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Appel à projets « Solidarité avec l’Algérie » – Subventions de fonctionnement.

16 - Affaires relatives à la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Oriane Filhol

16-01 – Subvention de fonctionnement 2021 à l’association « Un sur Quatre » œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations pour son projet « La Grande Parade Métèque ».

17 - Affaires relatives à la lutte contre la fracture numérique : Délégation de M. Azzedine Taïbi

17-01 – Perception d’une recette au titre du dispositif « Conseillers numériques France Service » – Convention avec la Caisse des dépôts et consignations.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Said-Anzum

18-01 – Prorogation du plan piscines départemental 2016-2021 – Subvention d’investissement à la commune d’Aubervilliers – Convention.

18-02 – Comités départementaux sportifs – Subventions au titre du fonctionnement et pour des actions de formation des cadres et des dirigeants – Année 2021.

18-03 – Subventions 2021 aux comités départementaux pour la saison sportive 2021-2022 – Conventions et avenants.

18-04 – Clubs de football de haut niveau amateur et professionnel – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2021-2022 – Conventions.

18-05 – Subventions de fonctionnement aux projets de territoire au titre de la saison sportive 2021-2022 – Conventions et avenants.

18-06 – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations et Établissement Public Territorial pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°3.

18-07 – Subvention exceptionnelle d’investissement 2021 à la commune de Tremblay-en-France pour la création d’un préau sportif dans le quartier du Vert Galant – Convention.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Avenant à la convention avec l’association « Études et chantiers Île-de-France » pour le cycle d’apprentissage autour de la vélo-école au bénéfice des collégien.ne.s du Département.

19-02 – Avenant avec l’association « Teragir » pour le développement des éco-collèges de la Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2021-2022.

19-03 – Convention avec l’association Ecophylle pour la formation et la sensibilisation des élèves sur le tri des déchets et la lutte contre le gaspillage à la cantine – Subvention de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2021-2022.

19-04 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2021-2022 – Subventions en faveur du programme départemental « accompagnement des collégien.ne.s temporairement exclu.e.s (ACTES) » – Subventions, conventions et avenants.