Commission permanente du 9 février 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 9 février 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2012.

II – Participation au 6ème Forum mondial de l’eau organisé à Marseille du 12 au 17 mars 2012 – Mandat spécial confié à des conseillers généraux.

III – Coopération décentralisée entre le Département et la ville de Saint-Jean d’Acre – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Attribution d’une subvention pour le poste de chargé de mission « Clauses d’insertion » à l’association « Centre municipal boutique club emploi » de Tremblay-en-France.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention de partenariat pour l’organisation administrative et financière pour l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le territoire Croult-Enghien-Vieille Mer.

2-2 – Centre départemental d’entrainement en réseau (CDER) – Intégration du dispositif CATEC dans les formations proposées en interne et en externe.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy dans le cadre des passerelles entreprises.

3-2 – Nouvelle convention particulière entre l’État et le Département concernant la mise en œuvre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE).

3-3 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Première série de conventionnement des organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets 2012.

3-4 – Recette à provenir de la Région Ile-de-France au titre de l’accompagnement des acteurs de la solidarité internationale.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé Assistance 93 » – Nouvelle convention.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Acomptes de subventions de fonctionnement à des associations ou organismes culturels pour l’année 2012.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’insertion urbain, paysagère et architecturale des aménagements urbains du tramway T5 « Saint-Denis Garges-Sarcelles » – Avenant au marché subséquent n° 1 à l’accord cadre passé avec la société « L’Anton et associés ».

6-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de libération d’emprises – Déconstruction de bâtiments et travaux annexes.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Subvention à l’association « Agir pour apprendre » pour le projet : immigration et citoyenneté.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Acquisition et maintenance d’imprimantes, de multifonctions et de traceurs et prestations associées.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de matériels de plomberie, sanitaire.

8-3 – Marché de fourniture de pièces détachées et consommables pour la maintenance des matériels roulants.

8-4 – Demande de remise gracieuse pour la clôture de la régie d’avance carte Imagine’R - Campagne 2008-2009.

8-5 – Versement de la cotisation 2012 à l’association « Maximilien ».

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Subventions à deux associations pour des projets s’inscrivant dans le cadre du 22ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Soutien du Département à la valorisation des savoir-faire scientifiques et techniques en Seine-Saint-Denis – Soutien au comité Adebiotech et au laboratoire Leden.

10-2 – Acomptes de subventions de fonctionnement 2012 à des associations œuvrant dans le domaine du développement économique et du tourisme.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Centre équestre départemental à la Courneuve et Centre départemental d’initiation au golf de la Poudrerie à Livry-Gargan – Motifs du recours à une délégation de service public pour la gestion de ces équipements.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution de marchés d’achat et maintenance ou de location et maintenance de photocopieurs.

12-2 – Ajustement de la dotation prévisionnelle de fonctionnement des collèges sur l’exercice 2012 en matière de viabilisation.

12-3 – Participation du département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives des collégiens au titre de l’année 2012.

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).