Commission permanente du 9 juillet 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 9 juillet 2009 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Adhésion à l’Association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT).

II – 70ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Déplacement à Matola (Mozambique) de quatre étudiants et un professeur du conservatoire d’Aubervilliers-La Courneuve du 20 au 31 juillet 2009.

1-2 – Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité "Médicen Paris-Région", "Cap Digital Paris-Région" et "Advancity".
Disponible au SACG

1-3 – Subventions à allouer à trois associations départementales de consommateurs de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2009.

1-4 – Acompte de cotisation à l’association Ile-de-France – Europe (IDFE) au titre de l’année 2009.

1-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du Travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2009.

1-6 – Dossier de consultation des entreprises – Construction d’un bâtiment nécessaire au relogement de la circonscription de l’aide sociale à l’enfance 39, avenue de Verdun à Bondy – Appel d’offres ouvert.

1-7 – Convention de coopération institutionnelle pour la mise en oeuvre du programme de formation "Action Vietnam Eau Compétences" (A.V.E.C).

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention de partenariat avec l’Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France (ORDIF).

2-2 – Convention de partenariat relative aux déchets entre le SITOM93 et le Département – Versement de subvention.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la commune de Livry-Gargan, ERDF et France Télécom pour l’aménagement de l’avenue Benoît Malon – RD116 à Livry-Gargan.

3-2 – Tram’Y-Tramway Saint-Denis-Epinay-Villetaneuse – Transfert de la maîtrise d’ouvrage de Plaine Commune au Département de la Seine-Saint-Denis – Avenants de transfert des marchés.

3-3 – Projet de tramway Saint-Denis Garges Sarcelles T5 – Travaux de réparation et renforcement du Pont de Creil – Conventions avec RFF et SNCF.

3-4 – Avenant de transfert du marché n° 07.00.313 passé avec la société RDP à la société Ville et Médias pour le marché de fourniture et mise en œuvre de mobiliers urbains sur le domaine public départemental.

3-5 – Dossiers de consultation des entreprises - Rue départementale n° 117 aux Lilas et au Pré Saint-Gervais – Aménagement de la rue de Paris entre la limite de Paris et la rue Lucien-Noël – Lot n° 1 : Terrassement – Voirie – Assainissement – Lot n° 2 : Eclairage public – Signalisation tricolore.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Travaux de grosses réparations dans les crèches départementales – Programme 2009.

5-2 – Travaux d’aménagement d’une crèche à Pantin.

5-3 – Réaménagement des espaces extérieurs des crèches départementales – Programme 2009.

5-4 – Association d’Aide à l’Enfance et à la Famille au moment du divorce et de la séparation (AADEF Médiation 93) – Avenant à la convention.

5-5 – Conventions avec les associations d’aide à domicile exerçant des missions au titre de la protection de l’enfance.

5-6 – Travaux de rénovations lourdes dans les sites déconcentrés départementaux du service de PMI – Programme 2009.

5-7 – Travaux de grosses réparations dans les sites déconcentrés départementaux du service de PMI – Programme 2009.

5-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Elus Locaux contre le Sida ».

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels roulants.

6-2 – Avenant de résiliation conventionnelle et anticipée du marché n° 9300000227 relatif à la fourniture de produits laitiers (œufs, beurre, fromage) conclu avec la société La Normandie à Paris.

6-3 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Acquisition de deux terrains nus appartenant à l’Etat situés 2, place Gambetta.

6-4 – Travaux de précâblage et de distribution électrique associée dans les collèges publics et dans les bâtiments départementaux de la Seine-Saint-Denis.

6-5 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain sis 5, rue Juliette Dodu à Montreuil.

6-6 – Versement de la cotisation de 60.000 euros à l’association Ville & Transports en Ile-de-France pour l’année 2009.

6-7 – Madame Brigitte OULAID C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-8 – Convention globale d’aménagement du territoire de Marne-la-Vallée de 2007 à 2013.

6-9 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement sis dans l’enceinte du collège Georges Politzer à La Courneuve.

6-10 – La Brée-les-Bains – Cession du centre de loisirs "Le Domaine du Douhet".

6-11 – Opérations menées par la SEMIDEP dans le cadre du programme de rénovation urbaine de Bondy Nord - Demande de garantie - Emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant global de 15.072.252 €.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental.

7-2 – Subvention au Comité départemental de golf pour l’organisation des rencontres éducatives départementales de golf.

7-3 – Subventions à des associations organisant des manifestations sportives départementales ou participant à des championnats internationaux – Conventions avec les associations.

7-4 – Convention au titre de l’exercice 2009 avec l’association « Philibert Athlé » pour l’organisation du Meeting international AREVA au Stade de France.

7-5 – Association « Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis » – Subvention et avenant au titre de 2009.

7-6 – Dispositif Clubs de performance – Subventions au titre de la saison sportive 2009/2010.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Reconstruction du collège Pablo Neruda à Gagny – Désaffectation d’une partie du terrain d’assiette et de biens immobiliers.

8-2 – Subvention pour des projets culturels en collège : « Les Cla claquent leurs sons » en partenariat avec l’association « Un sourire de toi et j’quitte ma mère » collège Jean Renoir de Bondy – Prix Collidram, en partenariat avec l’association « Postures » collège Evariste Galois d’Epinay-sur-Seine – Compagnie Comca, collège Gustave Courbet de Romainville.

8-3 – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au calcul du quotient familial pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension – Rentrée scolaire 2009/2010.

8-4 – Dotations provisionnelles pour compenser le prix du repas des collèges publics et du lycée d’horticulture de Montreuil nourris par un prestataire extérieur au titre du premier semestre 2009 – Dotations complémentaires 2009.

8-5 – Dotations complémentaires de fonctionnement, dotations spécifiques – Subventions d’équipement et aide en faveur de la gratuité scolaire aux collèges au titre de l’exercice 2009.

8-6 – Subvention à l’association « Courant d’Art ».

8-7 – Actions pour la réussite scolaire – Année 2008/2009 – Subvention aux associations porteuses des projets « Samedi matin au collège ».

8-8 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement et forfait d’externat « Part personnel » au titre du 3ème trimestre de l’année scolaire 2008-2009.

8-9 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2008-2009.

8-10 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges.

8-11 – Dotations de matériels informatiques pédagogiques pour les collèges de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2009 – Dotation d’ordinateurs portables pour l’école supérieure de mécanique de Saint-Ouen (SUPMECA).

8-12 – Participation du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives dans les collèges – Années civiles 2008, 2009 et 2010.

8-13 – Rénovation lourde du collège Raymond Poincaré à La Courneuve – Approbation du projet de marché complémentaire – Ajustement de l’enveloppe financière – Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage.

8-14 – Restructuration-extension de l’annexe du collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec – Approbation de l’avant-projet définitif.

8-15 – Restructuration-extension du collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France – Approbation de l’avant-projet définitif.

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Adhésion à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING).

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Saint-Ouen – Attribution de subventions.

10-2 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune de Romainville – 5ème année de suivi animation (2008).

10-4 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » des quartiers Rougemont, Beaudottes et Montceleux-Pont-Blanc sur la commune de Sevran – Passation d’un protocole de coopération – Mise en place d’un fonds d’intervention de quartier et participation au financement de la 1ère année de suivi-animation.

10-5 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Complément de l’offre de formation 2009 – Conventions avec des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion.

11-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Août Secours Alimentaire ».

11-3 – Convention avec la Mutualité Sociale Agricole Ile-de-France portant délégation en matière de gestion du Revenu de solidarité active.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Avenant à la convention entre le Département et les associations Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis et Fondation 93 – Versement des soldes.

12-2 – Subventions de fonctionnement aux associations « Maison populaire pour la culture et les loisirs » à Montreuil, à l’« association de gestion du cinéma l’Ecran de Saint-Denis » pour l’organisation du festival « Est-ce ainsi que les hommes vivent ? » et à la commune de Noisy-le-Sec pour « La Galerie », Centre d’art contemporain – Avenants – Versement de soldes et de subventions.

12-3 – Avenants aux conventions Livre et Lecture avec les communes de Clichy-sous-Bois, Bondy et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune – Subventions de fonctionnement.

12-4 – Spectacle vivant – Avenants avec la commune de Stains pour l’espace Paul Eluard, la commune de Noisy-le-Grand pour l’espace Michel Simon et les associations « Pour le Forum culturel » scène conventionnée du Blanc-Mesnil, « CAFAC » pour l’espace 1789 – Subventions de fonctionnement.

12-5 – Spectacle vivant – Subventions à la compagnie théâtrale Désamorce et au théâtre du Picolo Compagnie du Picol’Off.

12-6 – Spectacle vivant – Subventions aux compagnies « Centre Dramatique de la Courneuve, » « La Llevantina », « Carcara », « L’Art éclair », « Dernier soir », « La Clé des Planches » « Théâtre de l’Héliotrope », « Microsysteme », « Aline César », « La Mauvaise Graine » - Conventions avec les compagnies Centre Dramatique de la Courneuve, L’Art éclair, Théâtre de l’Héliotrope, Microsysteme, La Mauvaise Graine – Avenant à la convention avec la compagnie La Llevantina.

12-7 – Spectacle vivant – Domaine du cirque et des arts de la rue : subventions à l’Ecole Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois, l’Académie Fratellini, le théâtre équestre Zingaro, la Compagnie Oposito – Convention avec l’Académie Fratellini et avenants avec l’Ecole Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois, le théâtre équestre Zingaro, la Compagnie Oposito – Versement des soldes.

13 - Communication :

13-1 – Lutte contre la tuberculose.