Commission permanente du 9 juillet 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 9 juillet 2015.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Marché à procédure adaptée - Action d’insertion et de qualification professionnelle avec activités support de routage des différents documents d’information et de communication du Département.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Foyers de l’aide sociale à l’enfance de Sevran et Villemomble – Convention de mise à disposition de l’établissement public des foyers départementaux de l’Aide sociale à l’enfance de biens immobiliers et mobiliers.

1-2 – Montreuil – Collège Cesaria Evora – Rue des Jardins Dufour et rue de Rosny – Échange avec la commune de Montreuil d’un terrain départemental issu de la parcelle cadastrée section BZ n°471 et de la parcelle communale cadastrée section BZ n°46.

1-3 – Montreuil-sous-Bois – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’une propriété située 184, rue des Ruffins appartenant à M. Maurice Esterbet.

1-4 – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification au 1er juillet 2015.

1-5 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de M. Vincens d’une propriété située 66 bis, rue Anatole France.

1-6 – Montreuil-sous-Bois – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’un terrain situé 36, rue de la Côte du Nord appartenant à la société civile CAPARTH.

1-7 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’une propriété située 3, rue Carolus appartenant aux indivisaires Verte.

1-8 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

1-9 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’une propriété située 231, rue du Général Gallieni appartement à M. Pierre Caudron.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Soldes des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2014-2015 aux associations « Banlieues Bleues » et « Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Convention et avenant.

2-2 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2015 : 1ère session – Aides à la production : conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs – Attribution de bourses d’écriture : conventions bipartites avec des réalisateurs.

2-3 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Soldes de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2015 aux associations « Centre de promotion du livre de jeunesse en Seine-Saint-Denis (C.P.L.J.) » et « Bibliothèques en Seine-Saint-Denis » – Avenant à la convention entre le Département et Bibliothèques en Seine-Saint-Denis.

2-4 – Cinéma – Soutien aux partenaires départementaux structurants : Cinémas 93, Côté court, Périphérie Centre régional de création cinématographique et à l’association Cinéma l’Écran de Saint-Denis pour le festival « Journées cinématographiques dyonisiennes » – Versements de solde de subventions – Avenants.

2-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant : dispositif de soutien aux partenaires d’action culturelle éducative – Année 2015 – Subvention de fonctionnement à l’association « Chroma - association pour le développement de la chanson, du rock et des musiques actuelles en Seine-Saint-Denis » – Convention.

2-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires et aux réseaux – Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires « D.C.A. », « Public Chéri », « Lilas en Scène », « Villa Mais d’ici » et au partenaire du réseau Marionnette « Théâtre de la Marionnette à Paris » – Conventions.

2-7 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2015 – Dispositif d’aide aux projets – Soutien aux associations « Africolor », « Compagnie du Théâtre Deplie », « Madani Compagnie » et « L’Eté Parisien » – Avenant.

2-8 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux associations « Mawguerite », « Par Terre », « Arcane 21 », « Espace des Sens », « Teknaï », « La Compagnie », « Pulcinella », « In Vitro », « L’Artifice », « La Boca Abierta », « Un Loup pour l’Homme », « La Nef », « Les Apostrophés » et « Jakart » – Conventions et avenants.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Parc départemental Georges Valbon – Convention de mise à disposition de « L’Aire des vents » pour l’accueil de la fête de la société nouvelle du journal « L’Humanité » les 11, 12 et 13 septembre 2015.

3-2 – Partenariat financier entre la Région Ile-de-France, l’Agence des espaces verts d’Ile-de-France et le Département de la Seine-Saint-Denis pour la gestion des espaces naturels régionaux er le parc de la Poudrerie.

3-3 – Aides financières dans le cadre de l’appel à projets pour le soutien aux initiatives pour le climat dans la perspective de la COP21.

3-4 – Partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle (MNHM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la Société herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis).

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Conventionnement d’actions « Permis de conduire ».

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subvention de fonctionnement 2015 pour l’AFEV (Association de la Fondation étudiante pour la ville).

5-2 – Acquisition de mobilier et subvention de premier équipement dans deux collèges reconstruits – Collège Jean Jaurès de Saint-Ouen et collège Didier Daurat du Bourget.

5-3 – Restauration scolaire au titre de l’année 2015.

5-4 – Désaffectation partielle du terrain d’assiette du collège Louise Michel à Clichy-sous-Bois.

5-5 – Construction du 6ème collège à Aubervilliers – Approbation de l’avant-projet définitif et du coût prévisionnel des travaux – Approbation du principe d’allotissement.

5-6 – Convention relative au projet éducatif de territoire de Romainville.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Dossier de consultation des entreprises – Recueil de données et enquêtes de déplacements.

6-2 – Versement de la cotisation de 30 000 euros à l’association Ville et Transports en Ile-de-France pour l’année 2015.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Accueil de jeunes d’Akko au sein de chantiers de restauration du patrimoine été 2015 – Convention avec la ville d’Akko et l’association Union Rempart – Attribution d’une subvention à l’association Union rempart.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Signature du contrat de ville de la communauté d’agglomération Plaine Commune.

8-2 – Signature du contrat de ville de la communauté d’agglomération Terres de France.

8-3 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – VEDIF 2015.

8-4 – Subvention du Département à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) au titre de l’année 2015.

8-5 – Conventions relatives au financement par le fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale en 2015.

8-6 – Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement généraliste par le fonds de solidarité logement 2015.

8-7 – Avenant 2015 à la convention de participation des organismes bailleurs au fonds de solidarité logement 2014-2016.

8-8 – Avenants n° 2 aux conventions sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées - 2015.

8-9 – Fonds de solidarité pour le logement « Énergie » – Avenant n°3 à la convention de partenariat 2013-2014-2015 conclue entre le Département et EDF.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de la création de maisons d’assistantes maternelles (MAM).

9-2 – Convention entre le Département et la commune de Bagnolet portant organisation de l’accueil entre les crèches municipales de la commune et la crèche départementale Jacques Prévert aux Lilas.

9-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « SAGA » – Avenant à la convention du 27 octobre 2006.

9-4 – Subventions aux associations Amica, Santé Mentale et Culture, Iris-Messidor, Saddaka, agissant dans le domaine de la prévention, et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs lieux d’écoute au titre de 2015 – Convention avec l’association Iris-Messidor et avenants aux conventions avec les associations Amica et Santé Mentale et Culture.

9-5 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de sept crèches départementales.

9-6 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à une aide attribuée dans le cadre du « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » pour la crèche « Janusz Korczak » et à la prestation de service ordinaire pour six crèches départementales.

9-7 – Convention entre le Département et la commune de Rosny-sous-Bois portant organisation de l’accueil d’été entre les crèches municipales et les crèches départementales situées sur le territoire de la commune.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention triennale 2015-2018 entre Pôle Emploi et le Département pour la mise en place de l’accompagnement global des demandeurs d’emploi.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Attribution de subventions de fonctionnement aux partenaires portant en 2015 les opérations de l’été en herbe.

13-2– Dispositif Clubs de performance – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2015-2016 – Conventions.

13-3 – Pôle sport et handicap – Mise en œuvre opérationnelle – Subvention de fonctionnement et convention avec l’INTA.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Convention dispositif de téléprotection grave danger (TGD) visant à renforcer la protection des femmes, victimes de violences conjugales, en très grand danger.