Commission permanente du 9 juin 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 9 juin 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Cotisation à l’association Comité 21 – Comité français pour l’environnement et le développement durable au titre de l’année 2011.

II – Subvention de fonctionnement à l’union des conseillers généraux de France (UCGF) au titre de l’exercice 2011.

III – Passation d’un marché pour la mise en place d’un service de radiologie pulmonaire numérisée par unité mobile.

IV – Désignation des conseillers généraux au jury d’appel d’offres ouvert pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de requalification et insertion d’un transport en commun en site propre sur l’ex RN3 entre la porte de Pantin et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Plan de sauvegarde de la copropriété « La Fontenelle » à La Courneuve – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier (GT n° 2).

1-2 – Opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » (OPAH-CD) – Attribution d’aides du fonds d’intervention de quartier sur la commune de Sevran.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement de convention entre le Département et la société Viatel.

2-2 – Festival de l’OH ! 2011.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Résidence du Parc » à Aulnay-sous-Bois.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Écrivains en Seine-Saint-Denis – Conventions et bourses à Olivia Rosenthal et Éric Chauvier - Subvention de fonctionnement et avenant à Synesthésie.

5-2 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires et municipaux – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : « Cap Etoile », « Lilas en Scène », « Théâtre de la Girandole », « Public Chéri/L’Échangeur », « Issue de secours », « La Fontaine aux images », « Le Samovar », « Villa mais d’ici », « Langaja Groupement / Le Colombier », « Le Triton » – Subventions de fonctionnement aux lieux municipaux : « CAFAC/Espace 1789 », « Noisy Culture / Théâtre des Bergeries » – Avenants et conventions.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Convention de partenariat entre le Département et l’association rue de l’Avenir pour l’organisation du concours « La Rue On partage ! ».

6-2 – Rue départementale n° 117 aux Lilas et au Pré Saint-Gervais – Aménagement de la rue de Paris entre la limite de Paris et la rue Lucien Noël – Convention financière à passer entre le Département et la RATP.

6-3 – Communes du Blanc-Mesnil, du Bourget, de Dugny et de Bonneuil-en-France (Val d’Oise) – Requalification de l’ex RN2/17 entre le carrefour Lindbergh et le rond-point du Pont-Yblon – Convention de co-maîtrise d’ouvrage à passer avec la commune du Bourget.

6-4 – Commission de règlement amiable pour les projets de tramway T5 et de prolongement de la ligne T1 de Saint-Denis à Asnières Les Courtilles – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL Lescarcelle, la SARL Challal Carrosserie et Mécanique Générale, la SARL Futur SAT, la SARL Bilal, la SARL France Portugal, la SARL M.A., la SAS Carter-Cash et la SARL L’Evantail des délices.

6-5 – Dossier de consultation des entreprises – Voirie départementale – Réfection de l’éclairage public et enfouissement des réseaux aériens de France Télécom et EDF sur la RD 116, avenue Paul Vaillant Couturier, entre la RD 40 (rue du Parc) et la rue des Bergeries à Noisy-le-Sec.

6-6 – Rue départementale 28 prolongée Est - Communes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis - Réalisation d’une voie nouvelle entre la rue Émile Zola et l’avenue de Stalingrad (RD29) - Aménagement d’une placette inondable - Convention financière avec Plaine Commune.

6-7 – Commission de règlement amiable pour le projet tramway T5 – Protocoles d’accord transactionnels à conclure entre le Département, la RATP, la SARL Autocontrôle Pierrefitte et Mme Brigitte Ramos.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Avenant à la convention relatif au programme de formation « Action Vietnam Eau Compétences » (AVEC) pour les collectivités vietnamiennes.

7-2 – Financement d’un stage d’élèves infirmiers à Figuig au Maroc – Convention partenariale.

7-3 – Subvention à l’association ETHNOART au titre de 2011.

7-4 – Subvention et convention avec l’Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix au titre 2011.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Villepinte – Cession au SEPFA d’un terrain cadastré BE n° 118.

8-2 – Epinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Acquisition d’un terrain appartenant à l’OPH de la Seine-Saint-Denis.

8-3 – Marché d’entretien des postes de transformation, groupes électrogènes, G.T.I et dépannage dans les bâtiments départementaux.

8-4 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10.000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2010.

8-5 – Conventions d’occupation précaire et révocable de six logements dans l’enceinte de différents collèges départementaux.

8-6 – Conventions d’occupation précaire et révocable de six logements sis dans l’enceinte de collèges.

8-7 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanismes.

8-8 – Villetaneuse – « Tram’Y » – Acquisition de la propriété de M. et Mme Hunold.

8-9 – Epinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Acquisition d’un terrain appartenant à la société Sidérurgie Forges et Fonderies.

8-10 – Le Bourget – Déclassement et cession à Mme et M. Belloumi d’un terrain situé avenue Jean Jaurès.

8-11 – Résidences sociales d’Ile-de-France - Transfert de garanties d’emprunts - Trois emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un capital restant dû de 66.224,85 euros.

8-12 – Saint-Denis – « Tram’Y » – Passation d’un traité d’adhésion avec GDF Suez.

8-13 – Extension, adaptation, maintenance de modules et prestations associées du progiciel IODAS utilisé à la Maison départementale des personnes handicapées et au service départemental des aides financières.

8-14 – Opération menée par la S.E.M.I.D.E.P à Pavillons-sous-bois - Allée Berthie Albrecht – Demande de garanties d’emprunts de 2.624.941,30 € à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de tout autre organisme financier habilité.

8-15 – Epinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Acquisition de terrains situés 29 à 33, rue Félix Merlin.

8-16 – Programme de travaux de constructions neuves, de rénovations lourdes, de modernisation et de grosses réparations et de logistique dans les bâtiments départementaux pour 2011.

8-17 – Autorisation de signature des conventions relatives à la participation de certains partenaires au financement de la « fête des Ultramarins, des Caraïbes aux Océanies » organisé le 3 juillet 2011.

8-18 – Renouvellement du marché d’assurances « dommages aux biens » du Département.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Association « AGAPI SSD » – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour l’établissement de multi-accueil collectif « AGAPI » à Noisy-le-Sec – Passation d’une convention.

9-2 – Convention entre le Département et l’hôpital Avicenne à Bobigny relative au service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent et de la famille et la Maison des adolescents Casita intégré en son sein – Attribution d’une subvention.

9-3 – Association d’aide à l’enfance et à la famille au moment du divorce et de la séparation - AADEF Médiation 93 – Avenant à la convention du 15 novembre 2002 fixant le montant de la participation au fonctionnement au titre de l’année 2011.

9-4 – Association « Institut d’éducation et des pratiques citoyennes » (IEPC) – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour l’établissement de multi-accueil collectif « Scoubidou » à Aubervilliers – Passation d’une convention.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Gestion des équipements sportifs départementaux à Pantin – Convention et subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’ASPTT Paris Île-de-France.

11-2 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental au titre de 2011 – Avenant et conventions.

11-3 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions.

11-4 – Subvention de fonctionnement affectée au projet sport-santé-loisir de l’association sportive Pierrefitte Multi-Athlon pour l’année 2011 – Convention.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Appel à projets « Parcours Mobilité » – Subventions de fonctionnement au titre de 2011.

12-2 – Convention tripartite d’utilisation du service de restauration du lycée Lucie Aubrac à Pantin par le collège Joliot Curie à Pantin.

12-3 – Convention relative à l’échange d’informations statistiques nécessaire au pilotage du système éducatif avec le rectorat de Créteil.