Commission permanente du 9 juin 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 9 juin 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisation à l’association La 27ème Région au titre de l’année 2016.

II – Convention de mise à disposition de personnel auprès de DEBITEX.

III – Précisions sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires concernant les chauffeurs.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification au 1er juillet 2016.

1-2 – Marché de travaux de restructuration de la crèche Floréal à Romainville.

1-3 – Cession de mobilier urbain à la société Villes et Médias.

1-4 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2015.

1-5 – Drancy – Cession à la commune d’une emprise de terrain au droit du 99, rue Carnot.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt des archives de la Société d’Études Historiques de Tremblay-en-France entre le Département et cette association.

2-2 – Convention financière au titre des années 2016-2017 entre le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale des patrimoines, Service interministériel des archives de France) et le Département pour le traitement des archives du Parti Communiste Français.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Année 2016 – Subventions de fonctionnement aux théâtres de ville : à la Régie autonome et personnalisée « Théâtre des Bergeries » à Noisy-le-Sec, à l’association « CAFAC » pour « Espace 1789 » à Saint-Ouen et à la commune de La Courneuve pour « Centre culturel Jean Houdremont », à la commune de Noisy-le-Grand pour « Espace Michel Simon », à la commune de Stains pour « Espace Paul Éluard » et à la commune d’Epinay-sur-Seine pour « Maison du Théâtre et de la Danse » – Avenants.

2-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux équipements labellisés – Subventions de fonctionnement à la SARL « Nouveau Théâtre de Montreuil » et aux associations « La Maison de la Culture », « Le Triton » et « Compagnie Oposito » – Avenants.

2-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : aux associations « (CAP*) Cap Etoile », « Bolondokhaza », « Café Culturel », « Centre dramatique de La Courneuve », « Issue de Secours », « La Fontaine aux Images », « La Nef », « Langaja Groupement », « Le Samovar », « Lilas en Scène », « Lutherie Urbaine », « Muzziques », « Public Chéri », « Studio Théâtre de Stains », « Théâtre de la Girandole » et « Villa Mais d’Ici » – Avenants.

2-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subventions de fonctionnement à la commune du Blanc-Mesnil pour le « Deux-Pièces Cuisine » et aux associations : « Bi-P », « Espace des Sens », « Kaplan », « Compagnie de l’Imprévu », « Compagnie du Porte-Voix », « L’Artifice » et « Madani Compagnie » – Conventions et avenants.

2-7 – Aides aux projets des communes de Gournay-sur-Marne, Romainville, Villepinte – Subventions de fonctionnement 2016.

2-8 – Convention entre le Département et la « Fondation Mémorial de la Shoah » pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation des collégiens à l’histoire de la Shoah et d’actions de coopération scientifique et culturelle – Subvention de fonctionnement 2016.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Renouvellement d’adhésions du Département à l’atelier et au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES).

4-2 – Avenant à la convention de délégation de l’instruction des demandes de revenu de solidarité active conclue entre le Département et l’association Comité d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR), devenue France Horizon.

4-3 – Appel à projets emplois d’avenir du Département : soutien aux structures : AC Bobigny 93 Rugby, Club sportif Noisy-le-Grand Roller Skating, Neuilly Loisirs, Une Nouvelle Idée de la Crèche (UNIC), Énergie, Espace Culture et Enfance, Compétences Emploi, La Boutique Club Emploi, E2S Développement, Orges Mômes, Sport Alim, La santé pour tous.

4-4 – Convention triennale d’objectifs et de moyens avec l’association exécutive du Comité départemental du Tourisme de la Seine-Saint-Denis pour la période 2016-2018 – Versement du solde de la subvention 2016 au Comité départemental du Tourisme.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Construction du pôle sportif du collège intercommunal de Saint-Denis - Saint-Ouen – Approbation de l’avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre.

5-2 – Restructuration-extension du collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France – Approbation du protocole d’accord transactionnel pour le lot n°1.

5-3 – Plan exceptionnel d’investissement (PEI2) – Accord cadre de mandat de maîtrise d’ouvrage publique.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Conventions de partenariat pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier – Associations Wimoov et Comité départemental de la Prévention routière.

6-2 – Rue départementale n°30 à La Courneuve – Travaux d’aménagement de l’avenue Henri-Barbusse entre la Place de l’Armistice et la rue Edgar-Quinet – Dossier de consultation des entreprises (DCE).

6-3 – Programme d’aménagements cyclables 2016 – Individualisation d’opérations de voiries sur les rues départementales – 1ère tranche.

6-4 – Programme accès collèges 2016 – Individualisation d’opérations de voirie sur les rues départementales.

6-5 – Programme d’amélioration de la sécurité routière 2016 – Individualisation d’opérations sur rues départementales – 1ère tranche.

6-6 – Aménagement du carrefour d’accès à la gare Tram Express Nord de La Courneuve-Dugny sur la RD 114 à La Courneuve – Approbation du dossier projet et d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à Plaine Commune.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Renouvellement de la cotisation à l’organisation Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) pour sa Commission inclusion sociale, démocratie participative et droits humains.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Convention de partenariat pour la gestion du dispositif « Solidarité Énergie » des fonds de solidarité logement ENGIE – Année 2016.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Élargissement du droit à l’hébergement temporaire des personnes âgées et abrogation du dispositif extra légal départemental.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016 à l’ASPTT Paris Ile-de-France pour la gestion du stade départemental Raoul Montbrand à Pantin.

13-2 – Projet de territoire « Jeu » : subventions de fonctionnement pour l’année 2016 aux associations « Les enfants du Jeu » et « A l’adresse du Jeu » pour leurs actions d’intérêt départemental – Conventions.

13-3 – Subvention de fonctionnement affectée à la réalisation des « jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis » – Convention pour l’année 2016 avec la Direction départementale de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS 93).

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Communauté Capdemat » au titre de 2016.

16-2 – Réforme d’équipements électriques et électroniques (mars 2016).

16-3 – Avenant à la convention entre l’État, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la Région Île-de-France et Orange, opérateur de réseau sur le suivi et l’accompagnement des investissements FTTH sur le territoire de la Seine-Saint-Denis du 23 juillet 2013.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (novembre 2015).