Commission permanente du 9 juin 2022

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 9 juin 2022 à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Formation du jury criminel pour l’année 2023 – Désignation des conseillers départementaux.

II – Projet d’innovation « Renationalisation du RSA » au titre du plan France relance (Axe 3 : cohésion sociale et territoriale) – Subvention de l’État et convention.

III – Stations d’été et programmation augmentée culturelle et sportive dans le cadre du Bel été solidaire et olympique – Subventions et conventions. (16378)

2 – Affaires relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes : Délégation de Mme. Pascale Labbé

02-01 – Protection et prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences – Subventions 2022 et conventions avec les associations « Voix de femmes », « SOS Victimes 93 » et « Sauvegarde enfance adolescence ».

02-02 – Prévention et lutte contre les comportements sexistes et violences sexuelles – Subventions 2022 et conventions avec les associations « Le Collectif Féministe Contre le Viol » et « Les vingtièmes rugissants ».

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Renouvellement de la convention de partenariat avec le centre Cerfontaine (Belgique).

04-02 – Renouvellement de la convention de collaboration avec l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Île-de-France agissant pour le compte de l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France, l’ARS et l’INSERM (unité U1153), relative au partage et à l’exploitation de données en périnatalité à partir des premiers certificats de santé de l’enfant.

04-03 – Première phase de la mise en œuvre de la feuille de route de lutte contre la prostitution des mineur.es au titre de l’année 2022 – Conventions.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Reprise par l’État des droits et obligations à l’égard du régime général de Sécurité sociale – Convention avec l’État et la CAF de Seine-Saint-Denis.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Convention Paris 2024 – Journée olympique 2022 en Seine-Saint-Denis.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Soutien financier aux associations partenaires de l’ASE et des centres d’accueil de la protection de l’enfance dans le cadre du projet « Démarche foyers ».

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution de marchés d’études de conception et la réalisation d’aménagements temporaires favorisant la reconquête des bandes de stationnement de la RD933 au droit du Parc Stalingrad à Pantin.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Accompagnement social lié au logement (ASLL) généraliste – Subvention et convention avec la commune de Saint-Ouen.