Commission permanente du 9 octobre 2008

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 9 octobre 2008

Ordre du jour de la Commission permanente du 9 octobre 2008

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Formation professionnelle des agents du Département de la Seine-Saint-Denis – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

II – Mise à disposition du Département de la Seine-Saint-Denis d’agents titulaires de l’État employés par France Télécom.

III – Rencontre des coopérations décentralisées œuvrant dans l’Oriental (Maroc) – Mandat confié à un Conseiller général.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Subventions de fonctionnement aux associations « Le Comité des usagers des parcs départementaux », « Les Amis du parc de la Poudrerie », « l’Association départementale de jardinage et de fleurissement « AD 93 ».

2-2 – Avenant au marché de travaux d’amélioration dans les espaces extérieurs de propriétés et parcs départementaux (Terrassement – Travaux horticoles).

2-3 – Cession d’immobilisation – Vente de deux chevaux.

2-4 – Réaménagement du parking du parc départemental de l’Ile-Saint-Denis – Approbation de la convention pour l’attribution d’une subvention par l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

2-5 – Passage de réseaux de télécommunications en égouts – Passation de deux conventions avec la Société Neuf Cegetel.

2-6 – Aide financière de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

2-7 – Convention relative au partenariat avec l’association 69 Nord France et Peggy VAUGELADE.

2-8 – Avenant au marché relatif à la fourniture de tampons de regards d’accès au réseau départemental d’assainissement.

2-9 – Cotisation annuelle du Département à Airparif et convention d’aide financière relative à la réalisation d’une étude sur l’exposition à la pollution des franciliens sur leur trajet domicile/travail.

2-10 – La seconde édition du forum "Forum national sur la gestion durable des eaux pluviales".

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Versement de la cotisation 2008 à l’association Seine Nord Europe.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention de fonctionnement pour 2008 destinée à la Fédération des Associations de retraités et personnes âgées (FARPA) de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Convention de subventionnement pour la création d’un établissement pour personnes âgées dépendantes sur la commune d’Aubervilliers.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention au Centre communal d’action sociale de Saint-Ouen au titre de l’année 2008 – Convention relative à l’hébergement de femmes isolées avec enfants en situation d’errance au sein de l’espace "Henri Grouès".

5-2 – Conventions de subventionnement départemental avec les gestionnaires associatifs d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

5-3 – Avenant à la convention avec l’association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) – Attribution d’une subvention.

5-4 – Conventions entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Groupement régional de santé publique d’Ile-de-France pour le financement d’actions de prévention réalisées par le Service de PMI au titre de l’exercice 2008 – Subvention à percevoir.

5-5 – Avenant n° 2 à la convention relative au fonctionnement des centres nationaux de référence et laboratoires associés – Subvention de l’INVS à percevoir.

5-6 – Subventions aux associations Amica, Léa, Santé mentale et culture, Iris, Saddaka, agissant dans le domaine de la prévention et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs lieux d’écoute – Avenants aux conventions avec Amica, Léa et Santé mentale et culture.

5-7 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au programme "Emplois-tremplin" – Passation d’une convention avec l’association "Les Ouistitis" sis 81 avenue Faidherbe, 93310 Le Pré Saint-Gervais et l’association "Où tu crèches" sis 12 rue des Oseraies, 93100 Montreuil.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain départemental sis 43, rue Denis Papin/40, rue Cartier Bresson à Pantin.

6-2 – Escroquerie au Revenu minium d’insertion – Tribunal de grande instance de Senlis – Action du Département.

6-3 – Refus d’aide financière au titre du Fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-4 – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-5 – Retrait d’agrément d’assistante familiale – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-6 – Adhésion à la Société Française d’Evaluation (SFE).

6-7 - Fonds départemental de prérquation de la taxe professionnelle du Val d’Oise au titre des établissements "Aéroports de Paris", "Société Fédéral Express", S.A "Compagnie nationale Air France" et "Regional compagnie" Rôle général 2008

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Circuit motocycliste Carole – 2ème acompte de participation à la Société d’économie mixte intercommunale des Pays de France et de l’Aulnoye.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Convention entre le Département et l’association "Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les Peuples" (MRAP).

8-2 – Subvention à l’Association Collectif Liberté Egalité Fraternité Ensemble Uni. (ACLEFEU).

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Avenant à la convention de délégation entre le Département de Seine-Saint-Denis et l’ANPE pour la mise en œuvre des contrats d’avenir.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement à : La parole errante, (CAP)*, le Théâtre de la Girandole à Montreuil, le Studio Théâtre de Stains, Issue de secours à Villepinte et la Fontaine aux images à Clichy-sous-Bois – Conventions avec La Parole Errante et le Studio Théâtre de Stains – Avenants aux conventions avec (CAP)*, Issue de Secours et la Fontaine aux images.

12-2 – Versement du solde de la subvention de fonctionnement à l’association Cinémas 93 – Passation d’un avenant.
Affaire reportée

12-3 – Spectacle vivant – Résidences de deux compagnies dans le domaine de la danse et du cirque et animation du réseau chorégraphique – Subventions à l’association « Danse-Cité/Compagnie Rialto Fabrik Nomade », à la « Compagnie du 13ème Quai » et au Centre National de la Danse – Avenant à la convention avec le Centre National de la Danse.

12-4 – Politique en matière de spectacle vivant, enseignements artistiques et pratiques en amateur – Avenant à la convention avec l’association « Densité 93 » - Subventions de fonctionnement aux associations « ProQuartet », « ARPEJ », « Voix Mêlées » et « Densité 93 ».

12-5 – Avenant n° 2 à la convention de coopération culturelle avec la commune d’Épinay-sur-Seine relatif à sa participation aux frais d’études patrimoniales.

12-6 – Avenant modificatif n° 1 à la convention de développement cinématographique 2007/2009 avec l’État, le Centre National de la Cinématographie et la Région Ile-de-France – Avenant financier de l’exercice budgétaire 2008.

12-7 – Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec le Centre des monuments nationaux portant sur les activités éducatives autour de la Basilique Cathédrale de Saint-Denis – Subvention de fonctionnement.

12-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Le Lieu Main d’œuvres » - Avenant et versement du solde.

12-9 – Spectacle vivant – Résidences des chorégraphes en Seine-Saint-Denis et animation des réseaux professionnels – Subventions de fonctionnement aux associations « Mi-Octobre », « L’Alambic », « Des Equilibrés », « Association PM » - Conventions avec les associations « Mi-Octobre », « L’Alambic » et « Des Equilibrés ».

12-10 – Subventions de fonctionnement à l’Association des Amis du Musée de la Résistance nationale à Champigny – Musée de la Résistance nationale ; à l’Association pour l’Histoire Vivante – Musée de Montreuil et passation d’avenants aux conventions avec ces deux organismes ; à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire et passation d’une convention avec la commune de Saint-Denis pour l’année 2008.

12-11 – Action culturelle éducative – In Situ/Artistes en résidence dans les collèges – Subventions aux collèges et aux artistes en résidence.

12-12 – Festivals de cinéma en Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement aux associations "Festival de films Art et Essai pour les 6-13 ans" pour "pour éveiller les regards" à Aubervilliers, "Extra Muros" pour "Cinébanlieue" à Saint-Denis et à l’Association "Les toiles enchantées" pour la manifestation "Les toiles enchantées" – Convention avec l’Association "Festival de films art et essai pour les 6-13 ans" – Versement d’un solde et de subventions.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).