Commission permanente du 9 octobre 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 9 octobre 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Prorogation d’un an du contrat particulier Région-Département 2008-2013.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marchés d’assurance « Dommages ouvrage » relatifs aux opérations de construction dans les collèges départementaux.

1-2 – Marché d’assurance « Dommages aux biens ».

1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de l’indivision constituée des héritiers de M. Jombart du lot n°8 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98, bis rue Anatole France.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Approbation d’une convention d’aide financière avec la Région pour la réalisation des travaux de la « Maison de l’environnement » au parc départemental Jean Moulin - Les Guilands.

2-2 – Marché relatif à l’exécution de la partie située sous le domaine public des branchements de tiers aux ouvrages départementaux ainsi qu’à certains ouvrages interdépartementaux et communaux situés sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis et gérés par celui-ci.

2-3 – Engagement du département de la Seine-Saint-Denis à respecter la Charte nationale qualité des réseaux d’assainissement lors de la réalisation des études et travaux de réhabilitation et de construction des bassins.

2-4 – Convention de partenariat, entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains de l’École nationale des ponts et chaussées, portant sur l’impact de la végétalisation des toitures sur le ruissellement urbain à l’échelle d’un bassin versant.

2-5 – Conventions de concours de maitrise d’œuvre entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le SIAAP pour les travaux de remplacement du dégrillage à la station de pompage Albert Camus à Gagny et les travaux de l’opération « Optimisation de la gestion de l’usine de la Briche et du Bassin de la Plaine ».

2-6 – Partenariats avec le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), le Centre national de la Recherche scientifique (CNRS) et la Société herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Appel à projets emplois d’avenir du Département – Soutien aux structures : Al Ladomifa, Pimms de Sevran, SFM-AD, Saint-Denis Émotion, Mission locale Rosny/Neuilly-Plaisance, Football club de Gournay-sur-Marne, Athletic club de Neuilly-sur-Marne Futsal, Neuilly Loisirs, Association Nos quartiers ont des talents.

3-2 – Convention de partenariat entre le Département et l’association « Boutique de gestion Paris Ile-de-France » pour l’année 2014.

3-3 – Appel à projets départemental 2014 – Soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire.

3-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Villemomble Partage ».

3-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Boutique Alimentaire Coup de Pouce ».

3-6 – Adoption de nouvelles conventions de soutien aux postes de « facilitateurs clauses d’insertion » en Seine-Saint-Denis pour les années 2014-2016.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Les Cèdres » à Villemomble.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Voirie départementale - Ex-RN 370 – Commune de Clichy-sous-Bois – Réaménagement de l’allée de Gagny – Tronçon compris entre l’allée Maurice-Audin et l’allée de Coubron.

5-2 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention pour la mise en place d’un balisage sur le domaine autoroutier à conclure avec l’État (Direction des routes d’Ile-de-France).

5-3 – Versement de la cotisation à l’association Ville et Transports en Ile-de-France pour l’année 2014.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la mission copropriétés pour 2014.

6-2 – Politique de la ville – Approbation du protocole de coopération foncière dans le cadre du programme de rénovation urbaine (PRU) du Grand quadrilatère avec la commune de Bobigny.

6-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain (OPAH RU) menée à Pierrefitte – 5ème année de suivi-animation.

6-4 – Subventions de fonctionnement aux associations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2014 : CNL 93, CLCV 93, CGL93.

6-5 – Accompagnement social lié au logement des jeunes – Subvention de fonctionnement 2014 – Conventions avec les associations ALJ ET ESSOR 93.

6-6 – Fonds d’intervention de quartier du plan de sauvegarde « La Noue » à Bagnolet – Attribution de subventions.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Subvention de fonctionnement à la Fondation Agir Contre l’exclusion Seine-Saint-Denis (FACE) et l’Association de la Visite d’entreprise (AVE).

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences artistiques et aux compagnies départementales – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux associations : « Association du 48 », « Augurart », « Espace des sens », « L’expérience Harmaat », « Association Onno », « Point zéro », « La Fabrica’son », « Compagnie Kiaï », « La Boca Abierta », « Compagnie Jakart », « La Compagnie », « CAFAC » pour « L’espace 1789 » à Saint-Ouen, « Tout s’métisse », « Le Cabaret contemporain », À l’Épic « Bobigny Musiques 93 », aux SARL « Tendance Floue » et « Zingaro » – Conventions et avenants.

8-2 – Avenants 2014 aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Saint-Denis et du Bourget – Subvention de fonctionnement.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subvention à l’association « SOS Femmes en Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2014 – Avenant à la convention en date du 29 octobre 2012 relative au subventionnement d’un lieu d’accueil et d’orientation pour mères victimes de violences conjugales situé à Bondy.

9-2 – Avenant à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département pour la structure « Korawai » – Subvention au titre de l’année 2014.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de denrées alimentaires.

12-2 – Dispositif « Plus citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2014.

12-3 – Construction du sixième collège à Aubervilliers – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.