Commission permanente du 9 septembre 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 9 septembre 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis au Syndicat mixte d’études Paris Métropole pour 2010.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Protocole de coopération décentralisée entre le Département et la ville israélienne de Saint-Jean d’Acre (Akko).

1-2 – Acompte de cotisation à l’associatio n Ile-de-France Europe (IDFE) au titre de l’année 2010.

1-3 – Adoption du protocole financier du GIP Emploi Roissy-CDG et subvention du Département pour l’année 2010.

1-4 – Soutien du Département à l’École supérieure de Journalisme de Lille pour l’ouverture d’une classe préparatoire aux concours d’accès aux écoles de journalisme.

1-5 – Versement d’un deuxième acompte de la subvention de fonctionnement pour 2010 à l’Agence de Développement Économique Seine-Saint-Denis Avenir.

1-6 – Versement de la cotisation du Département à l’association « Roissy Cargo Rail Express » pour l’exercice 2010.

1-7 – Marché à bons de commande concernant les moyens généraux pour des opérations départementales ponctuelles – Lot 1 : Moyens généraux – Lot 2 : Location et installation de structures.

1-8 – Déconstruction des bâtiments I, L et O de la cité administrative n° 2 à Bobigny – Approbation des termes du marché de travaux.

1-9 – Convention de partenariat avec l’association SJT Montreuil pour la mise en œuvre de l’opération « Permis, Sport, Emploi » et subvention à cette association.

1-10 – Mise en place d’une cellule d’intelligence économique en Seine-Saint-Denis.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation de deux conventions avec les sociétés RTE et Bouygues Télécom.

2-2 – Marché relatif à des contrôles et assistances techniques en sécurité et prévention des risques pour l’exploitation du réseau d’assainissement.

2-3 – Exécution de travaux de réhabilitation du collecteur unitaire U200/105 et U230/130 sous la rue de Paris à Bobigny et Noisy-le-Sec sur une longueur de 2048 m.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des opérateurs économiques – Tramway sur pneus entre la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis (93) et le pôle Gare de Garges/Sarcelles (95) – Marché de fourniture de mobiliers urbains – Lot n° 8.

3-2 – Mise en oeuvre des actions de communication pour le projet de tramway sur pneus entre Saint-Denis et Garges-Sarcelles – Avenants n° 1 aux marchés n° 10.00.004 et n° 10.00.005 passés avec la société Ateliers Demaille et au marché n° 10.00.007 passé avec la société Kangourou.

3-3 – Assistance technique pour études de déplacements et de projets d’infrastructures – Lot n° 10 – Reconnaissance des sols – Contrôles extérieurs et expertises – Avenant de transfert du marché passé avec le groupement LREP CETE Nord Picardie au groupement CETE IDF CETE Nord Picardie.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention d’investissement pour l’acquisition de matériel et de mobilier des centres de PMI à gestion déléguée à la commune de Neuilly-sur-Marne.

5-2 – Commune du Blanc-Mesnil – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et d’une subvention d’investissement pour le réaménagement du service d’accueil familial.

5-3 – Convention avec l’association « Hors la Rue » et attribution d’une subvention au titre de l’année 2010.

5-4 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à l’attribution d’une aide à l’investissement pour les travaux de rénovation de la crèche Jean Jaurès à La Courneuve.

5-5 – Convention et contrat de prêt avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour des travaux de réhabilitation de la crèche Jean Jaurès à La Courneuve.

5-6 – Convention et contrat de prêt avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour les travaux de réhabilitation de la crèche Schaeffer à Aubervilliers.

5-7 – Convention et contrat de prêt avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis relative à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour des travaux de réhabilitation de la crèche La Régale à Bondy.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Pierrefitte – RD 28p – Acquisition de terrains auprès de l’État sis rue Émile Zola.

6-2 – Pierrefitte – Cession à la société immobilière 3F d’un terrain situé 12/14, boulevard Jean Mermoz.

6-3 – Villetaneuse – « Tram’Y » – Acquisition d’un terrain situé dans une copropriété au 173, avenue de la Division Leclerc.

6-4 – Renouvellement du marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la société Logica IT Services pour la maintenance et l’évolution du progiciel Grand Angle utilisé dans les services du Département.

6-5 – Le Blanc-Mesnil – Convention relative à l’occupation du domaine public départemental – Implantation d’une armoire électrique par GRTGAZ.

6-6 – Réinstallation du service de placement familial de Montreuil-sur-Mer – Convention de location de locaux avec la commune de Montreuil-sur-Mer.

6-7 – Avenant de transfert du marché relatif à la fourniture de papier.

6-8 – Conventions d’occupation précaire et révocable de logements de fonction sis dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-9 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanisme.

6-10 – Convention tripartite de mise à disposition temporaire d’une partie des locaux du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen à la société de production « SBS Films ».

6-11 – Convention tripartite de mise à disposition temporaire d’une partie des locaux du collège Pablo Neruda sis 4/12, rue du Docteur Fleming à Aulnay-sous-Bois à la société de films « CIPANGO SA ».

6-12 – Villetaneuse – « Tram’Y » – Achat et vente de terrains situés avenue de la Division Leclerc avec la société Vinci.

6-13 – Épinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Acquisition d’un terrain appartenant à l’O.G.I.F.

6-14 – Subvention et cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’association des Collectivités territoriales de l’Est Parisien pour 2010.

6-15 – Marché négocié sans mise en concurrence préalable pour le renouvellement de la concession de droit d’usage, le suivi et la maintenance du logiciel « SAS » en usage dans les services départementaux.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement.

7-2 – Délégation de service public du centre d’initiation au golf de la poudrerie à Livry-Gargan. Avenant portant sur les tarifs de la saison 2010-2011, révisés et proposés par l’union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA).

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Réfection de l’étanchéité des toitures terrasses du bâtiment enseignement au collège Jean-Baptiste Clément à Dugny – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Reconstruction du collège Didier Daurat au Bourget – Marché de maîtrise d’œuvre.

8-3 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2009-2010.

8-4 – Convention tripartite de mise à disposition de locaux du collège Lenain de Tillemont à Montreuil à la commune de Montreuil pour l’accueil de l’école maternelle Anatole France.

8-5 – Financement de neuf projets d’amélioration de la pause méridienne : Collèges République à Bobigny, Pablo Neruda à Gagny, Lenain de Tillemont à Montreuil, René Cassin à Noisy-le-Sec, Jean-Jacques Rousseau au Pré Saint-Gervais, Gustave Courbet à Romainville, Maurice Thorez à Stains, Jean Jaurès à Villepinte et Lucie Aubrac à Villetaneuse.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenant n° 2 à la convention pour le financement par le Fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale avec l’association « Aurore ».

10-2 – Avenant n° 3 à la convention pour le financement par le Fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’association « Interlogement ».

10-3 – Plan de sauvegarde de la copropriété « Le Mermoz » – Mise en place d’un Fonds d’intervention de quartier – Pierrefitte.

10-4 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pierrefitte – Attribution de subventions.

10-5 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de l’Ile-Saint-Denis – Attribution de subventions.

10-6 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

10-7 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-8 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Attribution d’une subvention à l’association « GAMS – Groupe d’Abolition des Mutilations Sexuelles Féminines ».

11-2 – Subvention « Recherche-action » pour le Centre du Psychotrauma de l’Institut de Victimologie de Paris (CPIV) en faveur des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants.

11-3 – Attribution d’une subvention à l’association « Mémoire traumatique et victimologie ».

11-4 – Subvention exceptionnelle pour l’association « Enjeux ».

11-5 – Convention « Projet de Ville RSA » 2010-2011 avec la commune d’Aulnay-sous-Bois relative à l’insertion des bénéficiaires du RSA.

11-6 – Dispositif d’accès à l’emploi – Renouvellement d’un atelier découverte du métier de gardien d’immeuble porté par l’association « Skyrielle » en collaboration avec les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi de Seine-Saint-Denis.

1 2 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’association française Buchenwald Dora et Kommandos pour l’année 2010.

12-2 – Convention entre le Département et le Conservatoire National des arts et métiers pour le dépôt de deux biens culturels au Musée des Arts et Métiers.

12-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Franciade, le goût de la connaissance », et à la commune de Montfermeil pour son spectacle « Son et Lumière » pour l’année 2010.

12-4 – Avenant financier 2010 à la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2007-2010 entre l’État, le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la région Ile-de-France et le Département.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.