Conseil départemental du 15 décembre 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil départemental pour la séance du 15 décembre 2016 (à 10 h), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Budget primitif pour l’exercice 2017 – Vote des dépenses et des recettes – Autorisations de programmes et d’engagements.

– Budget primitif pour l’exercice 2017 – Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

– Budget primitif pour l’exercice 2017 – Fixation de la redevance d’assainissement.

– Projet d’activités et de budget par programmes 2017.

– État des restes à recouvrer – Créances éteintes.

– Approbation du principe de fusion-absorption des SEM Sequano Aménagement et Deltaville, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

– Dissolution de l’Établissement public de coopération interdépartementale (EPCID) DEBITEX et définition des modalités de liquidation.

– Pour une politique publique du numérique en Seine-Saint-Denis.

– Site CGR (Stains/Pierrefitte) – Approbation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité locale pour l’année 2015 remis par Sequano Aménagement et de l’avenant n°12 a la convention de concession d’aménagement.

– Avis du Conseil départemental sur les modifications des limites d’arrondissements.

– Adhésion du Département à l’Établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis – Approbation de ses statuts et désignation de ses représentants (titulaire et suppléant) au conseil d’administration.