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Conseil départemental du 14 décembre 2017
vendredi 1er décembre 2017, par
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil départemental pour la séance du 14 décembre 2017 (à 9 h), dont l’ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour
– Budget primitif pour l’exercice 2018 :
• Vote des dépenses et des recettes – Autorisations de programmes et d’engagements.
• Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
– Budget primitif pour l’exercice 2018 – Fixation de la redevance d’assainissement.
– Projet d’activités et de budget par programmes 2018.
– Dispositif « Chèque Habitat écologique et citoyen en Seine-Saint-Denis ».
– Adoption des statuts du syndicat mixte Seine Grands Lacs destinés à permettre l’adhésion de nouveaux membres (EPCI-FP).
Désignations
– Désignation du représentant du Département au Comité de bassin Seine-Normandie.
– Conseil d’administration de l’Office public de l’habitat issu de la fusion de Seine-Saint-Denis Habitat et de Romainville Habitat – Désignation des représentants du Département et des représentants d’associations.
Communication
– Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.