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Conseil départemental du 26 octobre 2017

vendredi 13 octobre 2017, par Justine Baudel

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil départemental pour la séance du 26 octobre 2017 (à 10 h), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

Ordre du jour

 Présentation par M. le Préfet du rapport d’activité des services de l’État dans le département.

Rapport d’activité des services de l’Etat dans le département

o o o O o o o

 Point d’étape sur l’avancement du Grand Paris Express et poursuite du partenariat avec la société du Grand Paris.

Point d’étape sur l’avancement du Grand Paris Express

 Protocole foncier entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris.

Protocole foncier avec la société du Grand Paris

 Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2017 – Conventionnement 2017-2019.

Collèges privés - Forfaits d’externat pour 2017

 Approbation de la convention constitutive modifiée du GIP Emploi Roissy CDG.

Approbation de la convention avec le GIP Emploi Roissy CDG