Conseil départemental du 28 juin 2018

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil départemental pour la séance du 28 juin 2018 (à 9 h), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Présentation par M. le Préfet du rapport d’activité des services de l’État dans le département.

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– Avis sur le contrat fixant un objectif pluriannuel d’évolution des dépenses de fonctionnement de la collectivité.

– Avis du Conseil départemental sur le deuxième Projet régional de santé (PRS 2).

– Évolution de la politique de restauration et des internats au sein des collèges publics.

– Actualisation du tableau des emplois départementaux, recrutements d’emplois saisonniers, recrutement de contractuels de catégorie A sur poste permanent en tension.

– Clôture de la concession d’aménagement entre le Département et Séquano Aménagement sur le site CGR à Stains et Pierrefitte-sur-Seine.

Désignation

– Formation du jury criminel pour l’année 2019 – Désignation des conseillers départementaux.

Communication

– Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.