Conseil départemental du 29 novembre 2018

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil départemental pour la séance du 29 novembre 2018 (à 9 h), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Créances du département de la Seine-Saint-Denis sur l’État nées de la sous-compensation chronique de déconcentrations de compétences.

– Orientations budgétaires pour l’année 2019.

– Décision budgétaire modificative n°2 pour l’exercice 2018.

– Créances irrécouvrables au titre de l’année 2018.

– Rapport sur la situation en matière de développement durable (RDD 2018).

– Rapport 2018 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans le Département.

– Plan « savoir nager » et ajustements des modalités d’intervention dans le cadre du plan piscines départemental 2016-2021.

– Mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé – Approbation des AD’AP départementaux et autorisation de l’envoi en préfecture.

– Création par Séquano Aménagement d’une filiale sous forme de société par actions simplifiée.

– Dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des cancers 93 » (CDC 93).

Communication

– Bilan d’activités des organismes extérieurs pour 2017.

– Rapport annuel 2018 sur le soutien du Département aux partenaires associatifs en 2017.