Conseil général du 10 février 2011

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 10 février 2011 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Rapports d’évaluation préalable à la passation de trois contrats de partenariats pour la réalisation de 12 collèges.

– Admissions en non-valeur - État des restes à recouvrer

– ZAC départementale du Cornillon Sud à Saint-Denis - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2009 et de l’avenant n° 10 à la convention de concession

– Opération CGR à Stains - Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité remis par la Sequano Aménagement pour l’année 2009 et l’avenant à la convention de concession.

– Association Bruitparif, Observatoire du bruit en Ile-de-France - Désignation du représentant du Département.

– Observatoire régional du foncier en Ile-de-France - Désignation du représentant du Département.

– Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Croult-Enghein-Vieille Mer" - Désignation du représentant des Département.

– Rapport spécial sur la dette

– Élaboration du programme technique et fonctionnel type pour la restructuration et la construction des collèges en Seine Saint-Denis

– Compte-rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales

– Compte-rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables)