Conseil général du 11 février 2010

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 11 février 2010 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Débat d’orientations budgétaires.

– Action foncière – Opération foncière – Opération CGR à Stains – Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité remis par la Sequano Aménagement pour l’année 2008.

– Action foncière – Zac départementale du Cornillon sud à Saint-Denis – Approbation du compte rendu annuel à la collectivité remis par la Sequano Aménagement pour l’année 2008.

DESIGNATION

– Modification des désignations des représentants du Département au Syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la SOGARIS.

COMMUNICATIONS

– Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 32112, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

– Communication du budget de l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs de la Seine 2010.

Annexes disponibles au SACG