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Conseil général du 11 octobre 2012
lundi 1er octobre 2012, par
Je vous prie e bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 11 octobre 2012, dont l’ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour
– Dispositions relatives à l’exercice du mandat de conseiller général.
– Décision modificative pour l’exercice 2012.
– Fixation des modalités de participation du Département au financement de l’investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées.
– Premier avis du Département sur le Programme prévisionnel des investissements (PPI) et le Programme prévisionnel des rénovations (PPR) 2012-2022 en lycées de la Région Ile-de-France.
– Participation du Département aux dépenses de fonctionnement (service général) des collèges au titre de l’année 2013.
– Refonte de la tarification de la restauration dans les collèges : pour un service public de qualité, au financement équitable pour les familles et les commensaux.
– Avis sur le projet de Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et sur la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA).
– Plan climat énergie départemental – Volet conseil en énergie – Adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Agence locale pour l’énergie et le climat de Plaine Commune.
– Bilan de la mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des rues départementales et approbation du plan.
– Plan de déplacements urbains – Avis sur le projet arrêté par le Conseil régional d’Ile-de-France par délibération du 16 février 2012.
– Taux de promotion au titre de l’avancement à l’échelon spécial de la catégorie C.
– Désignations dans divers organismes.
COMMUNICATION
– Bilan d’activité des services du Département de 2011.
Disponible au SACG
– Communication du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2011 et des budgets supplémentaires d’investissement et de fonctionnement pour l’exercice 2012 de l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du Bassin de la Seine - Seine Grands Lacs. (*)
– Rapport d’information sur l’état de la dette du Département de la Seine-Saint-Denis et sur la stratégie de sa gestion.