Conseil général du 12 février 2009

Veuillez trouver ci-joint, le dossier du Conseil général pour la séance du 12 février 2009 à 10h dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

Orientations budgétaires pour l’année 2009

Le Contrat particulier Région-Département 2007-2013

Annexe 1

Disponible au SACG

Aménagement du territoire - Réseaux de communications à très haut débit (DEBITEX) - Participation d’investissement

Régime indemnitaire relatif aux responsabilités des agents départementaux

Règlement des prestations d’action sociale en faveur du personnel départemental

Approbation d’une nouvelle convention d’occupation privative du domaine public et application d’une nouvelle tarification

VŒU

Honorariat d’une conseillère générale

DÉSIGNATIONS

ODAS Observatoire National de l’Action Sociale décentralisée - Désignation du représentant du Département

Comité responsable du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de la Seine-Saint-Denis - Désignation des représentants du Département

COMMUNICATION

Compte-rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables)