Conseil général du 13 février 2014

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 13 février (à 14 heures 30), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Orientations budgétaires pour l’année 2014.

– Taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement – Augmentation du taux.

– Rapport sur la situation en matière de développement durable.

– Contributions aux collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « Part matériel » et « Part personnel » au titre de l’année 2014.

– Désaffectation partielle du terrain d’assiette foncière du collège Claude Debussy à Aulnay-sous-Bois.

– Approbation du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

– Évolution du zonage relatif au forfait améthyste.

– Adoption du nouveau règlement du service départemental d’assainissement de la Seine-Saint-Denis.

– Remplacement d’un conseiller général au conseil d’administration de l’Office public de l’habitat de la Seine-Saint-Denis.

– Communication du budget primitif 2014 de l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine - Seine Grands Lacs. (*)

– Comptes rendus au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).