Conseil général du 13 octobre 2011

Veuillez trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 13 octobre 2011 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Fixation du taux de la taxe d’aménagement.

– Ajustement du coefficient multiplicateur de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.

– Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges au titre de l’année 2012.

– Prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay – Principales caractéristiques de l’opération sous maîtrise d’ouvrage départementale – Création de la réserve départementale D1 dans le plan local d’urbanisme de Montreuil.

– ZAC départementale du Cornillon Sud à Saint-Denis – Approbation du compte rendu annuel à la collectivité pour l’année 2010.

– Ébauche du plan de maîtrise des nuisances sonores.

– Validation du document d’alliance pour un développement solidaire des territoires de « l’Ourcq en Mouvement ».

– Prise de participation de la SEM SEQUANO Aménagement dans le capital de la société coopérative H.L.M. "Les Habitations populaires".

– Site Natura 2000 Seine-Saint-Denis – Point d’étape – Animation de la démarche et mise en œuvre du document d’objectifs.

DESIGNATION

– Conseil de surveillance de la SA d’HLM Logement Francilien – Désignation d’un représentant du Département.

COMMUNICATION

– Bilan d’activité des services du Département de 2010.

– Rapport 2010 du Médiateur du Département.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des Collectivités territoriales (marchés à procédure adaptée).

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (marchés sans formalités préalables).