Conseil général du 14 novembre 2013

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 14 novembre 2013, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Décision modificative pour l’exercice 2013.

– Affectation des résultats de l’exercice 2012.

– Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement et de fonctionnement sur l’exercice 2014.

– Approbation de l’avenant au protocole-cadre relatif à la réalisation de l’opération « Prolongement de la ligne 14 du métro à la mairie de Saint-Ouen ».

– Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

– Attribution d’une indemnité de conseil au Payeur départemental.

– État des restes à recouvrer – Admissions en non-valeur – Créances éteintes.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des Collectivités territoriales.