Conseil général du 16 octobre 2014

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 16 octobre (à 9 heures), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Élaboration d’un Plan petite enfance et parentalité du Département.

– Dotations de fonctionnement aux collèges de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2015.

– Projet de quartier métropolitain autour de la gare Tram express Nord de Dugny-La Courneuve – Lancement d’une consultation internationale de maîtrise d’œuvre urbaine.

– Instruction comptable et budgétaire M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau – Durée des amortissements des immobilisations – Modification de la délibération du 17 décembre 1971 et de la délibération du 14 janvier 1975.

COMMUNICATION

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des Collectivités territoriales.

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– Présentation par le Préfet du rapport d’activité des services de l’État dans le Département.