Conseil général du 18 avril 2013

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 18 avril 2013 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Aide à l’investissement dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis de l’Etat – Mise en place de nouvelles modalités d’interventions départementales. Conventions 2013.

– Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire – Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 dite de déprécarisation.

– Avis sur le projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Ile-de-France.

– Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les eaux usées « assimilées domestiques » et « autres que domestiques » et modification de la tarification pour les eaux usées domestiques.

– Jury criminel – Année 2013 – Désignation des conseillers généraux.

– Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM « Les Habitations populaires » - Désignation d’un représentant du Département au conseil d’administration.

– Rapport du médiateur.

– Communication du budget primitif 2013 de l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine – Seine Grands lacs. (*)

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des Collectivités territoriales.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).