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Conseil général du 20 décembre 2012
jeudi 6 décembre 2012, par
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 20 décembre 2012 à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour
– Révision du contrat particulier Région - Département 2008-2013.
– Prolongement de la ligne 14 jusqu’à Saint-Ouen.
– Opération CGR à Stains – Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité remis par Sequano Aménagement pour l’année 2011.
– Remboursement des frais de déplacements temporaires des agents départementaux.
– Participation du Département de la Seine-Saint-Denis à la protection sociale complémentaire de ses agents en matière de complémentaire santé et de prévoyance.
– État des restes à recouvrer – Admissions en non-valeur.
– Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement et de fonctionnement sur l’exercice 2013.
– Dissolution de la Société d’économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) et transmission universelle de patrimoine à la Société de gérance d’immeubles municipaux (SGIM) – Cession des actifs détenus par le Département – Transfert de la SEMIDEP à la SGIM de la gestion du patrimoine des Pavillons-sous-Bois.
– Convention d’objectifs Grand projet 3 (GP3) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble.
DÉSIGNATIONS
– Remplacement de deux personnalités qualifiées au Conseil d’administration de l’Office public de l’habitat de la Seine-Saint-Denis.
– Comité responsable du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de la Seine-Saint-Denis – Remplacement d’un conseiller général titulaire et désignation de trois conseillers généraux suppléants.
COMMUNICATION
– Communication de la deuxième décision modificative du budget de l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du Bassin de la Seine pour l’exercice 2012.
– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).
– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée)