Conseil général du 21 juin 2012

Veuillez trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 21 juin 2012 à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Compte de gestion du Payeur départemental pour l’exercice 2011 – Budget principal.

– Compte de gestion du Payeur départemental pour l’exercice 2011 – Budget d’assainissement et budget annexe RDA (réseau départemental des autobus).

– Compte administratif de l’exercice 2011.

– Institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.

– Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC).

– Ajustement du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.

– Fixation de l’objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, personnes handicapées et habilités à l’aide sociale à l’enfance.

– Détermination des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées.

– Adoption du troisième schéma départemental en faveur des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (2012-2016).

– Adoption du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2012-2018 – Participation du Département aux dépenses d’investissement des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux.

– Associations sportives de collèges – Subventions de fonctionnement année scolaire 2011-2012 – Modification des critères d’attribution.

– Création de l’Établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d’enseignement artistique Aubervilliers-La Courneuve/Seine-Saint-Denis/Ile-de-France » – Approbation des statuts – Désignation du représentant du Département au conseil d’administration.

COMMUNICATION

– Rapport financier pour 2011.

– Communication de la première décision modificative du budget d’investissement et de la délibération fixant les modalités de souscription d’emprunts de l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs de la Seine pour l’exercice 2012.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).