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Conseil général du 21 mars 2013

mardi 19 mars 2013, par Justine Baudel

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 21 mars 2013 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

Ordre du jour

 Projet d’activités des services départementaux.
Document consultable au SACG

 Budget primitif 2013.

Budget primitif 2013

 Redevance d’assainissement 2013.

Redevance assainissement 2013

 Budget primitif 2013. – Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Fixation du taux de la taxe foncière

COMMUNICATION

 Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion.
Document consultable au SACG