Conseil général du 27 juin 2013

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 27 juin 2013, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Projet d’aménagement et de développement métropolitains (PADM).

– Convention de coopération avec la communauté d’agglomération Est Ensemble.

– Convention de coopération avec la ville de Paris.

– Avis sur les contrats de développement territorial : Territoire de la culture et de la création, Cœur économique Roissy Terre de France et Est Ensemble.

– Tangentielle nord – Travaux Epinay-sur-Seine - Le Bourget : avenant au protocole cadre et à la convention de financement n° 2.

– Opération CGR à Stains – Approbation de l’avenant n° 8 à la convention de concession d’aménagement.

– Ajustement du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.

Communication

– Rapport financier 2012.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés subséquents à accord cadre).