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Conseil général du 28 avril 2011
lundi 18 avril 2011, par
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 28 avril 2011 à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour
– Compte de gestion du Payeur départemental pour l’exercice 2010 - Budget principal.
– Compte de gestion du Payeur départemental pour l’exercice 2010 - Budget annexe d’assainissement.
– Compte administratif pour l’exercice 2010.
– Orientations budgétaires pour l’année 2011.
– Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France dans le cadre du contrôle de la politique d’insertion du département de la Seine-Saint-Denis.
– Adoption du règlement intérieur de l’assemblée départementale.
– Approbation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
– Dispositions relatives à l’exercice du mandat de conseiller général.
– SOGARIS - SEMIDEP – Autorisation donnée aux représentants du Département de percevoir des indemnités.
COMMUNICATION
– Communication de la première décision modificative du budget d’investissement pour 2011 de l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine.