Conseil général du 28 février 2013

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 28 février 2013 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2012.

– Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2013.

– Versement de la cotisation 2013 à l’association Maximilien et approbation de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public Maximilien pour la mise en œuvre de la plate-forme de dématérialisation pour les marchés publics en Île-de-France.

– Fixation de la durée d’amortissement des frais d’étude non suivis de travaux à 5 ans.

– Mise en œuvre des emplois d’avenir.

– Création d’une plate-forme commune entre les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis concernant la prévention des conduites à risques et des addictions.

– Création d’une Commission ad hoc – Acte III de la Décentralisation.

COMMUNICATION

–  Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).