Conseil général du 30 mai 2013

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 30 mai 2013, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Compte de gestion du payeur départemental 2012 - Budget principal.

– Comptes de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2012 – Budget annexe d’assainissement – Clôture définitive de la comptabilité annexe du réseau départemental d’autobus (RDA).

– Compte administratif pour l’exercice 2012.

– Présentation de la démarche de stratégie foncière et immobilière du Département.

– Présentation des engagements du Département pour l’égalité et contre les discriminations.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (marchés subséquents à accord cadre).