Conseil général du 4 septembre 2012

Veuillez trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 4 septembre 2012, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

- Élection du président du Conseil général.

- Fixation du nombre des membres de la Commission permanente.

- Élection des membres de la Commission permanente.

- Attributions déléguées à la commission permanente par l’assemblée départementale.

- Délégations du Conseil général à son président.

- Commission d’appel d’offres - Commission départementale de délégation de service public - Commission consultative des services publics locaux - Commission départementale des contrats de partenariat – Election des membres.

- Remplacement d’un conseiller général au Conseil d’administration de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs.

- Commissions intérieures de travail du Conseil général