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Conseil général du 7 avril 2011
mercredi 27 avril 2011, par
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 7 avril 2011 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour
– Désignation du Questeur et du Secrétaire de l’assemblée.
– Formation des Commissions intérieures de travail du Conseil général. (L 3121-22, alinéa 1)
– Élection des membres de la Commission d’appel d‘offres (Code des marchés publics) - Élection des membres de la Commission départementale de délégation de service public (L 1411-5) - Élection des membres de la Commission consultative des services publics locaux (L 1413-1) - Élection des membres de la Commission départementale des contrats de partenariat. (L 1414-6)
– Désignations au sein de divers organismes. (L 3121-22, alinéa 1)