Conseil général du 8 avril 2010

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance des 8 et 9 avril 2010 à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Budget primitif pour l’exercice 2010.

Les annexes sont consultables au SACG

– État de la dette du Département de la Seine-Saint-Denis et stratégie de sa gestion.

– Autorisation donnée à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour la création d’une coopérative HLM à vocation d’accession sociale à la propriété.

– Modification du régime indemnitaire des cadres d’emplois des catégories A et B de la filière technique.

– Changement de dénomination du collège Georges Politzer à Montreuil.

DESIGNATIONS

– Association « Archipel Montreuil » – Désignation du représentant du département.

– Jury criminel – Année 2010 – Désignation des conseillers généraux.

– Mise en place de la Commission locale de l’eau – Désignation d’un représentant du Département.

– Conseil des études et de la vie universitaire de l’Université Paris 13 Villetaneuse - Remplacement d’une personnalité extérieure.

COMMUNICATIONS

– Projet d’activités et de budget par programme 2010.
Consultable au SACG

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).