Conseil général du 18 décembre 2014

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil général pour la séance du 18 décembre (à 10h30), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

– Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2014.

– Décision budgétaire modificative technique 2014.

– Budget primitif 2015
Vote des dépenses et des recettes 2015
Autorisations de programmes et engagements

– Projet d’activités par programmes 2015.

– Budget primitif 2015 – Maintien du taux de la taxe sur le foncier bâti.

– Budget primitif pour l’exercice 2015 - Redevance d’assainissement

– État des restes à recouvrer – Admissions en non-valeur

– Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 – Extension des sélections professionnelles pour l’année 2015.

– TZEN 3 : Insertion d’un transport en commun en site propre, de type Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et de requalification sur l’ex-RN 3 entre la porte de Pantin à Paris et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Approbation du programme sous maîtrise d’ouvrage départementale – Mise à l’enquête publique.

– Adhésion du Département à l’association Paris Région Entreprises et versement de la cotisation 2014.

– Clôture de la convention de concession d’aménagement de la ZAC départementale du Cornillon sud (Saint-Denis) entre le Département et Séquano aménagement.

– Adhésion à l’association ARCEAU IDF.

– Association Communauté Capdemat – Désignation du représentant du Département.

– Bilan d’activité des organismes extérieurs pour 2013.

– Compte rendu au Conseil général de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des Collectivités territoriales.